Mentions légales Les présentes conditions générales d’utilisation de www.petites-annonces-locales.com peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni indemnités quelconques. Aussi, nous invitons le visiteur à les lire régulièrement. www.petites-annonces-locales.com est un site support de petites annonces généralistes, dont le seul but est la mise en relation vendeur à acheteur et acheteur à vendeur. www.petites-annonces-locales.com n'intervient en aucun cas dans les transactions. Les annonces sont déposées par des particuliers ou professionnels. Le présent site est la propriété de La Plume au Vent – représentée par François VANNIER-, Siret numéro 450 939 368 00012, dont le siège social est situé 22 route de Lorrez 77250 Villecerf. L'hébergement de www.petites-annonces-locales.com est assuré par La Plume au Vent. www.petites-annonces-locales.com est une édition et une réalisation de La Plume au Vent. Déclaration CNIL Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, www.petites-annonces-locales.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1149693, en date du 21 février 2006. Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, www.petites-annonces-locales.com ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement déposant des petites annonces et / ou en intervenant sur les forums. Les informations vous concernant ainsi recueillies sur www.petites-annonces-locales.com sont indispensables au traitement de vos demandes. Droit d’accès et de modification Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par www.petites-annonces-locales.com, demander leur modification ou leur suppression. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à La Plume au Vent – François VANNIER- 22 route de Lorrez 77250 Villecerf ou par e-mail à webmaster@petites-annonces-locales.com Nous vous informons que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire du site ne seront pas transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales. Droits de Propriété Intellectuelle L'utilisation du site www.petites-annonces-locales.com ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. Le site www.petites-annonces-locales.com et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la Propriété Intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse, préalable et écrite de www.petites-annonces-locales.com. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. La Plume au Vent est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Cookies Lors de votre visite sur notre site, nous devons implanter un cookie de session dans votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Attention : Si vous n'acceptez pas les cookies de session, vous ne pourrez pas déposer une annonce. Responsabilité Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site www.petites-annonces-locales.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de www.petites-annonces-locales.com. www.petites-annonces-locales.com ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte. La responsabilité www.petites-annonces-locales.com ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des annonceurs (véhicules d'occasion ou neufs, pièces détachées, prestations diverses touchant l'automobile, biens immobiliers, etc…) www.petites-annonces-locales.com ne peut être tenu responsable du contenu des annonces et de l’authenticité de celles-ci. www.petites-annonces-locales.com se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans remboursement toute annonce contenant des propos contraires aux bonnes moeurs. De même, les annonces ne se trouvant pas dans la bonne catégorie, ou ne correspondant pas aux critères sur lesquels elles ont été déposées, seront de la même manière supprimées sans préavis. Le non respect des conditions d’utilisation pourra donner lieu à la suppression du compte de l’utilisateur. Commentaires sur les annonces En passant une annonce sur www.petites-annonces-locales.com vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par l’administrateur de www.petites-annonces-locales.com qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.