Contrat de vente d’un véhicule d’occasion - Modele-lettre.com

(catégorie Achat - Vente )

Résumé du document :

Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé « Certificat de cession d'un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Conseils d'utilisation du document

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. Toutes les formalités administratives entourant la « carte grise » (envoi de l'imprimé «...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion

Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Home -> Rubriques -> Univers occasion -> Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

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Maintenant que vous avez rédigé l'annonce parfaite et que l'acheteur a mordu à l'hameçon, que vous soyez vendeur ou acheteur, un certain nombre de papiers sont à fournir afin de valider la vente. Voilà en quelques lignes, la procédure à...

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Site : http://www.motorevue.com

Thèmes liés : garage vente de vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit / document vente vehicule d occasion / annonce vente vehicule d occasion / papier vente de vehicule d occasion

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

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�?gée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / voiture d occasion controle / lors de l achat d un vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit / achat vente vehicule d occasion

CERTIFICAT DE VENTE - Vente de voitures - Auto Qualité

Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d'une voiture d'occasion.

Couramment appelé certificat de vente, il s'agit en fait d'une certificat vous permettant d'attester la vente d'une voiture d'occasion.

Le certificat de cession d'une voiture est donc un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture.

Aucune rature ne doit...

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Site : http://www.autoqualite.fr

Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / vente de voiture d occasion de particulier / vente de voiture d occasion gratuit / vente d une voiture d occasion / vente d occasion voiture

Comment vendre une voiture d’occasion

  30 juin 2016  |    Laissez un commentaire

Vous avez décidé de vous séparer de votre véhicule ? Vous aimeriez le revendre rapidement et au meilleur prix ? Suivez nos conseils pour savoir comment vendre une voiture d'occasion !

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Comment vendre une voiture d'occasion à un particulier ?

Pour vendre une voiture d'occasion à un particulier, il est souvent nécessaire de passer par les...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Démarches pour une immatriculation d'un véhicule d'occasion

Résiliation

Demande d'immatriculation véhicule d'occasion

Vous avez pour projet d'acheter ou vous avez acheté une voiture d'occasion ? Il faut l'enregistrer pour obtenir un certificat d'immatriculation. Cette déclaration est obligatoire tout comme l' immatriculation des véhicules neufs , sous peine de sanction. À compter de la date d'achat, l'acquéreur a un mois pour faire la procédure...

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Date: 2017-09-25 02:50:23
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion

Acheter une voiture d’occasion, pourquoi ? – Achat voiture

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Est-il plus rentable d'acheter une voiture d'occasion ou neuve ? Cette question revient fréquemment aux centres des discussions. Il est vrai que l'achat d'une automobile auprès d'un garage ou d'un concessionnaire est un investissement de grande envergure. Cependant, cet engin ne requiert pas des travaux d'entretien fréquents. Voilà pourquoi il est conseillé de bien réfléchir avant de...

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Site : http://www.achat-voiture.info

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Cession d'un vehicule de société - compta-online.com

Cession d'un vehicule de société

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Notre entreprise a vendu un véhicule de société à un particulier.

Faut-il établir une facture ?

Faut-il récupérer la TVA sur cette vente étant donné que c'est un...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cession d un vehicule d occasion / vehicule de societe d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / condition de vente d un vehicule d occasion / vehicule d occasion de particulier

Immatriculer un véhicule d'occasion

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). 

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Thèmes liés : garage vente de vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / vente de vehicule d occasion particulier / papier vente de vehicule d occasion

Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...

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Acheter une voiture

Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe pour les conducteurs, qu'ils aient obtenu leur permis de conduire depuis longtemps ou non.

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Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de ...

Quels sont les documents administratifs obligatoires pour une voiture d'occasion ?

Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de voiture d'occasion ?

Pour acheter une voiture d'occasion dans les règles de l'art et ne pas rencontrer de mauvaises surprises, vous devez vous assurer de récupérer auprès du vendeur tous les documents obligatoires, et ensuite passer par l'étape...

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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion

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Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?

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https://scribium.com/b702r6

Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de...

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Site : https://scribium.com

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Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier ...

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Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de. Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de voiture d'occasion un particulier pour une voiture? La cession de un delai de...

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Date: 2017-09-13 10:16:02
Site : http://brooksalmablog.blogspot.com

Réception d'un véhicule par la DRIRE - carte-grise.org

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vehicule d occasion en france / ventes de vehicule d occasion en france / acheter vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Vente d'un véhicule d'occasion - Carte grise

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / condition generale de vente de vehicule d occasion / vente de voiture d occasion entre particulier / garage vente de vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion

import voiture occasion reunion - Transport Voiture Réunion

Import voiture occasion reunion ou Comment importer un véhicule de la métropole vers l'île de la Réunion ?

Vous souhaitez faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et le rapatrier à la Réunion ?

C'est simple et on vous explique tout !

En tant que résident réunionnais (votre centre des impôts se situe à la Réunion), vous serez soumis aux paiements de droits et taxes lors de l'import...

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Site : http://www.transport-voiture-reunion.com

Cession/vente d'un véhicule / Formulaires et listes de ...

Article créé le 27/07/2015

Mis à jour le 30/01/2017

Vous souhaitez céder ou vendre un véhicule ; Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion...

Pour acter cette transaction, vous devez remplir trois déclarations de cession de véhicule : une sera à destination du vendeur, une pour la préfecture et une pour l'acheteur.

Vous pouvez télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien ci dessous :

> Declaration_Cession_vehicule_Cerfa_13754-02 - copie - format : PDF

- 0,27 Mb

Lors de la vente, l'acquéreur doit récupérer l'exemplaire qui lui est destiné. Le vendeur doit...

Lire la suite

Date: 2017-02-18 22:30:32
Site : http://www.guyane.gouv.fr

Thèmes liés : cession d un vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / vendre un vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion

Papiers pour achat et vente de voiture occasion

Papiers nécessaires à l'achat d'un vehicule ?

 Expert auto

bonjour. quels papiers d'un vehicule d'occasion dois-je demander au vendeur? si un véhicule à + de7 ans, et +de 110000 km dois-je exiger que la courroie de distribution soit changer?

Le vendeur doit vous remettre lors de la vente la carte grise barrée et signée de sa part, le certificat de cession,...

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Site : http://www.auto-selection.com

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Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : achat vehicule d occasion allemagne / voiture d occasion dans l est de la france / achat voiture d occasion allemagne / acheter voiture d occasion allemagne / achat de vehicule d occasion audi

Peut On Se Retracter Apres L'achat D'une Voiture D'occasion

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Retractation après l'achat d'un vehicule Législatif et. Je voudrais savoir s'il est possible de se retracter après avoir acheté une voiture la vente apres avoir roulé avec la voiture c'est Peut il se rétracter

Les voitures d'occasion Institut national...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Il est obligatoire pour la vente d'une voiture à un particulier ayant plus de 4 ans.

Le certificat d'immatriculation

Avant toute vente, il est impératif de faire un changement d'adresse sur la carte grise si vous avez déménagé.

Lors de la vente de son véhicule, si la carte grise dispose d'un coupon détachable, il faut indiquer sur celui-ci le nom (et adresse) du nouveau propriétaire....

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Site : https://www.legipermis.com

Achat d'une voiture - Comparateur Assurance : Devis Gratuit

Achat d'une voiture : formalités administratives et assurance provisoire

Publié par Djibril Soumah le 16 juillet 2015

Vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion ? Avant de prendre le volant, il est important de traiter toute la partie administrative. Entre carte grise, contrôle technique et assurance, voici un petit récapitulatif de vos démarches.

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : assurance voiture d occasion / avant d acheter une voiture d occasion / achat de voiture d occasion a petit prix / achat d une voiture d occasion en france / achat voiture d occasion france

Procédure de vente d'une voiture d'occasion

Pratique >> Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion

Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 31 Octobre 2012

Vous venez de mettre en vente un véhicule en passant une annonce auto gratuite sur internet et une personne intéressée vous contacte pour acquérir votre bien. Après avoir vérifié rapidement le sérieux de l'acheteur , vous décidez de conclure la vente....

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Site : http://www.annonceauto.com

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d occasion / annonce vente vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit

Acheter une voiture d'occasion : les documents | Business ...

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, il y a plusieurs règles à respecter, surtout si vous décidez de faire affaire avec un particulier.

Voici les documents que le vendeur est obligé de vous remettre :

1 -- Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, représente la carte d'identité d'un véhicule. C'est un...

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Site : https://businessparticulier.fr

Voiture : les obligations du vendeur à un particulier ...

Tout vendeur, particulier comme professionnel, est tenu à un devoir d'information envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts de son véhicule.

Le vendeur est légalement engagé par l'annonce qu'il diffuse pour vendre sa voiture, que ce soit sur un site Internet, dans un journal ou par voie d'affichage. Il doit la rédiger avec soin et sans dissimulation...

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Date: 2017-02-18 15:44:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / annonce vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion