Articles sélectionnés pour le thème : condition generale de vente de vehicule d occasion
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Frais de remise en état véhicule et calcul de la marge
Frais de remise en état véhicule et calcul de la marge
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je m'interroge sur le calcul de la marge pour le vente de véhicule automobile
je suis garagiste et je vend des véhicules d'occasions
je calcul ma...
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Thèmes liés : prix de vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule d occasion a bas prix / achat d un vehicule d occasion a un particulier / prix de vehicule d occasion / achat vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d occasion
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : acheter un vehicule d occasion en belgique / document vente vehicule d occasion / papier vente de vehicule d occasion / vente vehicule d occasion en allemagne / vehicule d occasion a bas prix
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
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Enchère — Wikipédia
Enchère inversée[ modifier | modifier le code ]
Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemement utilisé sur internet pour désigner les sites d' enchères aux centimes ou enchères à un sou . En réalité, ces sites appliquent des enchères ludiques et non pas de réelles ventes aux enchères. Leur principe de fonctionnement de ces sites est basé sur le principe de loterie ....
Date: 2017-02-15 00:49:06
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https://fr.wikipedia.org
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Automobiles d'occasion – Ventes ou achats entre ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre ...
Publié le 19/12/2014 à 16:57 | Mis à jour le 25/11/2016 à 15:24
Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre première voiture
©REA
Tous droits réservés
L'achat d'une voiture est plus une affaire de budget que de désir. Pourtant, acquérir sa première auto est toujours un moment particulier. Nos conseils.
C'est le drame des constructeurs : les jeunes n'achètent plus...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / acheter voiture d occasion pas chere / acheter une voiture d occasion en france / acheter 1 voiture d occasion
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule d'occasion
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
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Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
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Acheter une voiture d’occasion (vidéo) - Guide d'achat ...
Acheter une voiture d'occasion permet souvent de réaliser de substantielles économies, mais augmente aussi les risques de faire une mauvaise affaire. Même s'il n'est pas absolument indispensable d'être le roi de la mécanique pour profiter des avantages du marché de la seconde main, le respect de certaines règles permet d'éviter des déconvenues.
Déterminer un budget maximum
Comme pour...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Vous êtes propriétaire d'une auto endommagée et vous cherchez un moyen de vous en séparer ? Voilà en effet plusieurs mois que votre voiture encombre inutilement votre garage et vous caressez secrètement l'espoir d'en retirer une petite somme. Comme beaucoup de Français, l'idée qui vous...
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-02-18 16:05:30
Site :
http://www.conso.net
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La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Bien acheter une moto d’occasion
Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?
A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...
Pas d'affolement: dans la...
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http://moto-securite.fr
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Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
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Conditions de vente de...
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Tous les crédits consommation CAF à taux 0: prêt d’honneur ...
Parmi les coups de pouce financier de la caisse, demander un prêt d'argent à la CAF en étant demandeur d'emploi pour l'achat d'une voiture est récurrent. En effet, obtenir un crédit auto en étant chômeur sans les aides et micro-crédits d'urgence est compliqué.
Ce qui est bien avec ce prêt personnel à taux 0, c'est qu'il permet d'acheter une voiture d'occasion pour aller travailler en...
Site :
http://pret-aide.net
controle technique voiture - controleauto.com
- Monospaces
Véhicules GPL
Il s'agit de véhicules légers roulant au gaz de pétrole liquéfié. Si le modèle entre dans la catégorie des véhicules légers, il sera soumis au contrôle technique des voitures particulières. Depuis 2011, des points de contrôle propres aux voitures GPL sont examinés, à part les points de contrôle communs avec les autres types de véhicules. Le contrôleur...
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http://www.controleauto.com
Thèmes liés : controle technique auto occasion / marche de l automobile d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier / vehicule d occasion pas cher
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LES ENGAGEMENTS CITROEN SELECT
1. SATISFAIT OU REMPLACÉ
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule 1.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule 1.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE
Après vérification des éléments d'identification habituels, chaque véhicule bénéficie systématiquement de 93 points de contrôle : sécurité, carrosserie, organes mécaniques, normes de pollution. Rien n'est laissé au hasard 1.
4. GARANTIE 12 MOIS MINIMUM
Une garantie 12 mois minimum...
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http://www.citroen-occasion-montelimar.com
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
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https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Mathieu Pneus & Mécanique
5 conseils pour bien choisir son assurance auto
Avoir une assurance auto est obligatoire au Québec. Cela sert à vous protéger financièrement en cas de sinistres. Les sinistres sont définis par des évènements tels que le vol, vandalisme, accident avec ou sans collision, incendie, etc.
De ce fait, il y a deux régimes d'assurance auto offerts dans la province. Le régime public est assumé...
Site :
http://pneus-mathieu.com
Achat de Voiture neuve pas cher jusqu'à -44% - Kidioui
Kidioui
Qui sommes-nous ?
Kidioui est un service gratuit de mise en relation entre les acheteurs et les vendeurs professionnels, concessionnaire et mandataire importateur , pour l'achat d'une voiture neuve moins ch�?re ou d'un véhicule d'occasion. Nous ne vendons pas d'autos, l'achat est effectué par l'acheteur directement chez le mandataire automobile ou dans la concession du vendeur proposant l'offre qui l'intéresse.
Nous proposons de tr�?s nombreuses offres de vente de voitures, généralement issues de...
Site :
http://voiture.kidioui.fr
Thèmes liés : achat de voiture d occasion pas chere / acheter voiture d occasion pas chere / vente de voiture d occasion pas chere / voiture a pas chere d occasion / vehicule d occasion pas cher
Véhicule autonome — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
Le véhicule autonome, qui à l'origine est un véhicule standard, est équipé de capteurs numériques ( caméras , radars , sonars , lidars , etc. ) dont les données sont traitées par des processeurs et des logiciels spécifiques :
avec la fusion de ces données, ces logiciels reconstituent la situation routière 3D par reconnaissance de formes...
Date: 2017-02-13 11:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
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Achat Peugeot 308 SW neuve et occasion - Aramisauto
Montant total dû hors assurances facultatives :
EUR
La mensualité Crédit ACCESS avec assurances facultatives intègre :
L'assurance facultative Garantie Prix d'Achat (Protexxio Capital ans) souscrite auprès de Cardif Assurances Risques Divers et Axa Assistance France Assurances s'ajoutant au montant de la mensualité hors assurances facultatives : EUR/mois Garantie Prix d'Achat (Plus Que...
Site :
https://www.aramisauto.com
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RV CAR | N°1 DE LA VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE
Location ou Acheter une voiture sans permis ?
Cette question se pose souvent, car en effet entre l'achat et la location, tout est une question de budget !
Nous allons donc revenir sur les éléments qui vous permettrons de choisir entre les deux formules.
1 - Louer une voiture sans permis
La location implique que le véhicule VSP ne vous appartient pas, et que vous pouvez par le biais d'une LOA...
Site :
http://www.garage-voiture-sans-permis.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://www.financementautomobile.fr
Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2017-02-18 22:51:29
Site :
http://www.inrs.fr
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Garanties Véhicules d'Occasion - Gabriel Occasion
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Garanties prévues par la loi
L'automobile que vous achetez ou louez est couverte par des garanties prévues par la loi. Elles s'appliquent automatiquement et sans frais. Parmi ces garanties, on trouve :
la garantie d'usage;
la garantie de durée raisonnable;
la garantie contre les vices cachés.
Garantie prévues par la loi : vos droits
Les garanties légales vous permettent...
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http://www.occasiongabriel.com
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
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Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion
en France par JMP Automobiles
Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?
Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...
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http://www.autos-discount.fr
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329 avis sur la Renault Clio 4 (2012) - fiches-auto.fr
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il existe aussi le 1,5 dci 86 ch sur la clio 4
Admin : pas pour la France en tout cas. Peut-être écrivez-vous d'Algérie ?
Le moteur dci 85 est commercialisé en algerie à la place du dci 90 est du à la qualité du gazole ! le dci 90 est conforme aux normes EURO 5 donc le gazole ne lui convient pas (EURO 3) si vous rouliez avec une clio 4 DCI 90...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne : Est-ce ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne : Est-ce vraiment intéressant ?
lundi 13 février 2017
Importation
1698 lectures
L'Allemagne est depuis toujours LA référence en matière d'importation de véhicules ; elle est considérée comme le plus gros marché automobile
d'Europe.
L'importation s'est démocratisée ...
La pratique n'est aujourd'hui plus limitée à quelques farfelus ou...
Site :
https://www.auto-import-italie.com
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-02-17 17:14:43
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / recherche d emploi dans l automobile / recherche d emploi pour l ete / achat vente vehicule d occasion / achat automobile d occasion
Locations de voitures neuves (LOA ou LLD) : huit offres au ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Mensualités relativement légères, véhicule neuf et garanti, plaisir d'un renouvellement régulier : les formules de location avec option d'achat ou de location longue durée séduisent de plus en plus d'automobilistes. Seulement voilà, toutes les offres ne se valent pas. Caradisiac a décortiqué huit...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / offre d emploi dans l assurance / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l automobile / offre d emploi dans l animation
Agence de voyage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Agence de voyage
L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou la vente, dans un but lucratif :
• de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,
• de services pouvant être...
Date: 2005-09-09 15:24:12
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Thèmes liés : offre d emploi en agence de voyages / lors de l achat d un vehicule d occasion / offre d emploi agent de voyages / offre d emploi dans l assurance / offre d emploi dans l accueil
Leasing et location | Renta.be
LOCATION LONG TERME & LEASING: confusion des termes
1. Depuis toujours les personnes non averties confondent la portée du mot «LEASING» avec d'autres tels que «LA LOCATION LONG TERME», «LEASING OPERATIONNEL», «RENTING», «FULL OPERATIONAL LEASING» et nombreux autres termes encore !
Il nous paraissait donc utile de vous apporter ces quelques précisons «terminologiques» avant de...
Date: 2017-09-08 14:48:03
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LEGO® Technic 42047 La Voiture d'Intervention De Police ...
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Date: 2017-02-18 16:24:37
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
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Date: 2017-02-18 16:06:40
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Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...
Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie
Florian 27 novembre 2015
Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...
vehicule de chasse tout terrain . entre le quad ou la ...
vehicule de chasse tout terrain . entre le quad ou la voiture de golf ou un 4x4 en tous cas bien americain !
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jclaude - 01-07-2007 à 21:13
Tiens ... j'ai l'air fin avec ma Charleston ....
jclaude - 01-07-2007 à 21:11
ils ont gardé le volant de la Jeep
? Tu es sur que c'est pas pour le GIGN cet Engin ?
... Américain...
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