Articles sélectionnés pour le thème : condition generale de vente de vehicule d occasion
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-02-18 17:23:57
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Qualité de l'air: quelle pastille de couleur sur votre ...
01 juillet 2016 à 10:02 | #
Bonjour,
Encore une contrainte, et des interdictions qui ne tiennent pas compte des conditions de vie des automobilistes concernés, pauvres, isolés, etc. pour lesquels un véhicule est une nécessité vitale.
D'ailleurs, un véhicule ne peut rouler aujourd'hui qu'avec un contrôle technique en règle.
Cette vignette est donc une forme de discrimination. Si je pousse...
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http://www.notretemps.com
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ASP Construction - Veille informationnelle
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Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
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Vendez votre voiture à un pro ! - Appro Automobiles
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Vente de voitures neuves et d'occasion toutes marques ...
Contrôlez l'usure des sculptures de vos pneus , elles doivent être encore assez épaisses pour permettre l'évacuation de l'eau et éviter l'aquaplaning.
Montez vos pneus hiver si vous habitez dans une région aux conditions climatiques difficiles (neige et verglas fréquents). Ne lésinez pas sur la qualité de ces pneumatiques lors de l'achat...
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Gare aux annonces bidons sur Anibis - Le Nouvelliste
Gare aux annonces bidons sur Anibis
Les escrocs fournissent de fausses images des objets à vendre. DR
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Par Raphael BORNET
Arnaques - Un Sédunois a été victime d'un escroc sur le site Anibis en voulant acheter une voiture d'occasion. Des arnaques de plus en plus nombreuses sur ce...
Site :
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Collection Roger Baillon | l'automobile ancienne
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La sortie de grange, le rêve du passionné d'automobiles anciennes, moment rare où l'on réveille quelques trésors oubliés, lesquels présentent une patine plus ou moins avancée. Si ces moments sont rares et généralement permettent de sortir de l'oubli des voitures populaires, en...
Site :
http://lautomobileancienne.com
Fièvre aphteuse — Wikipédia
Les espèces affectées[ modifier | modifier le code ]
En plus donc des bovins, des porcs , des chèvres et des moutons elle peut aussi infecter d'autres animaux aux sabots fendus qu'ils soient domestiques ou de la faune sauvage comme l'antilope ou les cerfs . Elle affecte aussi bien les éléphants que les hérissons .
Les camélidés (chameaux, dromadaires, lamas, vigognes) sont peu sensibles...
Date: 2017-02-13 16:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...
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