Contrat de vente d’un véhicule d’occasion - Modele-lettre.com

(catégorie Achat - Vente )

Résumé du document :

Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé « Certificat de cession d'un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Conseils d'utilisation du document

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. Toutes les formalités administratives entourant la « carte grise » (envoi de l'imprimé «...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - Vos Demarches.com

Carte Grise

Vente - achat d'un véhicule d'occasion

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Quels documents sont nécessaires lors de l’achat d’un ...

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente, les voitures d'occasion possèdent quelques spécificités propres à leur vente. Il vous faut réunir certain documents administratifs ! Dans cet article, nous allons vous listez ces documents absolument impératifs pour réaliser une vente ou un achat en toute sérénité !

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Quels documents sont...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion

Conseil Pour L'achat D'une Voiture D'occasion - Anderson ...

CONSEIL ACHAT VEHICULE OCCASION americancandy.eu. Promesse de venteachat dune voiture doccasionConseil 9 mai 2006. Recherchez la formule qui Conseils dun juriste pour lachat dun véhicule doccasion,

Documents Pour Vendre Une Voiture D Occasion. Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture doccasion qui a plus. Pour en savoir plus, Lachat dune voiture doccasion est une entreprise non dépourvue...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Voiture Qualité Prix Occasion - Linda Bergeron Blog

16.12 Occasion , Prix , Qualité , Voiture , Voiture Qualité Prix Occasion

Véhicule d' occasion, qualité et prix - 78. Il faut toujours acheter une voiture d'occasion chez un vendeur de confiance Dourdan Automobile propose la vente de véhicules dans toute l'Essonne.

Quelle voiture d'occasion acheter avec un bon rapport. Tout d'abord ce que vous devez savoir , c'est qu'une voiture à ce prix,...

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Date: 2017-09-13 10:15:55
Site : http://lindabergeronblog.blogspot.com

Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Home -> Rubriques -> Univers occasion -> Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

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Maintenant que vous avez rédigé l'annonce parfaite et que l'acheteur a mordu à l'hameçon, que vous soyez vendeur ou acheteur, un certain nombre de papiers sont à fournir afin de valider la vente. Voilà en quelques lignes, la procédure à...

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Site : http://www.motorevue.com

Thèmes liés : garage vente de vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit / document vente vehicule d occasion / annonce vente vehicule d occasion / papier vente de vehicule d occasion

Voiture Qualité Prix Occasion - Claar Theresa Blog

AUTO QUALITE Voiture occasion LANESTER Vente auto. Voir les véhicules d'occasion à LANESTER chez AUTO QUALITE Un large choix de véhicules disponibles.

Le Bon Coin Comment trouver une bonne voiture d'occasion au. Accueil > Autour de la voiture, Médias > Le Bon Coin Comment trouver une bonne voiture d'occasion au bon rapport qualité prix kilométrage sur leboncoin.fr ?

voiture meilleur rapport...

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Date: 2017-09-19 10:54:40
Site : http://claartheresablog.blogspot.com

Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...

Pour sceller la vente d'une voiture d'occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.) il faut remplir et signer un Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (cerfa N° ) par le ou les acheteurs et le ou les vendeurs. Attention, le Ministère de l'Intérieur est très strict sur ce point, ce document ne doit comporter ni rature, ni surcharge et ne...

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Site : cartegrise.com

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage. 

Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous. 

Vous achetez votre...

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Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier / achat d un vehicule d occasion a un particulier / vehicule d occasion de particulier

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente vehicule d occasion gratuit / garage vente de vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / achat vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion

Contrôle occasion - GOCA

Importation UE - avec COC

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la...

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Site : http://www.goca.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / voiture d occasion controle / vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier

Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur

Obligation d'information

Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...

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Date: 2017-02-17 14:52:41
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-09-26 06:36:22
Site : https://www.touring.be

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

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Date: 2017-09-26 05:06:51
Site : belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Vous l'avez peut-être déjà dénichée : la voiture d'occasion de vos rêves. Et pour un prix incroyablement intéressant. Mais les apparences sont parfois trompeuses : sous cette couche de peinture neuve se cachent peut-être des taches de rouille. Et le nombre de kilomètres au compteur est-il bien réaliste ?

Sur cette page, vous trouverez...

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Date: 2017-02-18 16:16:50
Site : belgium.be

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / acheter un vehicule d occasion en belgique / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / acheter vehicule d occasion

Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

Thèmes liés : vehicule d occasion a la reunion / document vente vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Vendre sa voiture occasion : déposer une petite annonce ...

Déposer une annonce auto gratuitement

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Sur ParuVendu.fr, déposer une annonce est gratuit pour les particuliers. Nous avons souhaité que cela soit le plus simple et rapide possible afin de faciliter au maximum votre...

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Site : paruvendu.fr

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La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : centrale de l automobile d occasion / marche de l automobile d occasion / vehicule d occasion a la reunion / document vente vehicule d occasion / professionnel de l automobile recherche vehicule occasion

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : moto d occasion belgique / belgique auto d occasion / centrale de l automobile d occasion / automobile d occasion en belgique / marche de l automobile d occasion

La garantie sur les véhicules d'occasion • Législation ...

La garantie sur les vehicules d'occasion

Introduction

Peeter Henning a, le 21 novembre 2005, suivi une formation organisée par TRAXIO, dont la FBVA est membre, concernant l'application d'une nouvelle loi relative à la garantie sur les véhicules d'occasion.

Cette loi concerne la garantie sur les biens de consommation d'occasion (Loi du 22 septembre 2004) et s'applique sur tous les biens de...

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Site : https://www.bfov-fbva.be

Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion

Comment vendre une voiture d’occasion

  30 juin 2016  |    Laissez un commentaire

Vous avez décidé de vous séparer de votre véhicule ? Vous aimeriez le revendre rapidement et au meilleur prix ? Suivez nos conseils pour savoir comment vendre une voiture d'occasion !

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Comment vendre une voiture d'occasion à un particulier ?

Pour vendre une voiture d'occasion à un particulier, il est souvent nécessaire de passer par les...

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DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-09-26 07:08:17
Site : economie.gouv.fr

Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...

* Traitement de votre dossier en 24H dès reception de votre dossier complet.

Règle du contrôle technique

Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de + de 4ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule. Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé du contrôle...

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Site : cartegrise.com

Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier

Bons de commande et contrats de garantie des véhicules d ...

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5, L. 114-1 et 211-2 du code de la consommation ;

Vu le code civil ;

Vu les articles 46 et 48 du nouveau code de procédure civile (N.C.P.C.) ;

Vu le décret n° 78-464 du 24 mars 1978 ;

Vu le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 et son arrêté d'application ;

Vu les recommandations de la Commission des clauses abusives :

n°...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Acheter une voiture d'occasion : les documents | Business ...

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, il y a plusieurs règles à respecter, surtout si vous décidez de faire affaire avec un particulier.

Voici les documents que le vendeur est obligé de vous remettre :

1 -- Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, représente la carte d'identité d'un véhicule. C'est un...

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Site : https://businessparticulier.fr