Voiture : les obligations du vendeur à un particulier ...

Tout vendeur, particulier comme professionnel, est tenu à un devoir d'information envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts de son véhicule.

Le vendeur est légalement engagé par l'annonce qu'il diffuse pour vendre sa voiture, que ce soit sur un site Internet, dans un journal ou par voie d'affichage. Il doit la rédiger avec soin et sans dissimulation...

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Date: 2017-02-18 15:44:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / annonce vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

DEL RIO AUTOS : Voiture occasion SAINT NAUPHARY - Vente ...

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Présentation

Situé à Saint Nauphary à 5 minutes de Montauban, DEL RIO Automobiles vous propose une sélection de plus de 100 véhicules neufs et occasions toutes marques.

Depuis plus de 17 ans, DEL RIO Automobiles commercialise des véhicules neufs et d'occasion de qualité pour particuliers et professionnels.  Nous...

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Site : http://www.delrioautos.com

Thèmes liés : vehicule automobile d occasion / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion de particulier / annonces vente automobile d occasion

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

Top

Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-09-26 06:36:22
Site : https://www.touring.be

Procédure de vente d'une voiture d'occasion

Pratique >> Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion

Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 31 Octobre 2012

Vous venez de mettre en vente un véhicule en passant une annonce auto gratuite sur internet et une personne intéressée vous contacte pour acquérir votre bien. Après avoir vérifié rapidement le sérieux de l'acheteur , vous décidez de conclure la vente....

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Site : http://www.annonceauto.com

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d occasion / annonce vente vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit

Acheter une voiture d’occasion - 1000-annonces.com

Acheter une voiture d'occasion

Cela faisait longtemps que vous avez songé à acheter une voiture d'occasion. Maintenant que votre décision est prise, vous avez mille questions en tête. Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps de réfléchir à votre achat et étudiez longuement les propositions qui vous sont faites. Bref, acquérez la certitude de faire le meilleur choix et sachez...

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Site : 1000-annonces.com

Canada - Petites Annonces Classées Gratuites | cananads.com

fr.cananads.com Canada est un site de petites annonces gratuites d'occasion ou neuf, Immobilier Canada, Appartements à louer Canada, Maisons à vendre Canada, Voiture d'occasion Canada, Auto, Moto, offres d'emploi Canada et recherche d'Emploi Canada et Services Canada sur internet de particuliers et professionnels Canada. Vendez, achetez, louez et proposez vos services gratuitement sur...

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Site : http://fr.cananads.com

Expertise Automobile – Autex Cabinet d'Expertise Automobile

Login

Expertise Automobile

On entend le plus souvent parler des experts automobiles à la suite d'un accident ou d'un problème de réparation mais qu'en est-il exactement ? Qui est vraiment l'expert automobile et quelles sont ses fonctions et ses attributions ? Gros plan sur ce métier peu connu mais essentiel.

Présentation de l'expert automobile

L'expert automobile intervient le plus souvent...

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Site : http://www.autex.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vehicule automobile d occasion / valeur de vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion

Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...

Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?

Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.

Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.

Peu importe le type de votre voiture :...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Voitures occasion : annonces gratuites voitures d'occasion

 

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Annonces-Autos-Occasion vous propose une palette de services liés aux voitures d'occasion : petites annonces auto gratuites , outil de comparaison de crédit auto et d' assurance auto , conseils pour acheter ou vendre votre voiture, conseils de vigilance face aux arnaques, etc. Nous vous permettons aussi d'acheter ou de vendre vos pièces autos d'occasion , et vous pouvez découvrir notre...

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Site : http://www.annonces-autos-occasion.com

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Bien acheter une voiture d'occasion Maroc - Voiture Au maroc

Savoir Plus...

Bien acheter son véhicule d'occasion

Il faut sélectionner son annonce d'occasion en choisissant vraiment le véhicule d'occasion dont vous avez besoin (ou dont vous rêvez) et préparez son achat avec méthodologie. Les quelques lignes de conseils qui sont ici peuvent vous être précieuses. Consultez-les avant d'entreprendre vos démarches et n'hésitez pas à y revenir. Bon...

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Site : http://www.voitureaumaroc.com

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / bien acheter une voiture d occasion / controle technique vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier

Volvo Laval – Concessionnaire Volvo à Montréal, Rive-Nord ...

 

 

Volvo Laval dessert Blainville, Mirabel, Sainte-Thérèse, Lorraine, Rosemère, Bois-des-Fillions, Terrebonne ainsi que toutes autre municipalités sur la Rive-Nord et la communauté métropolitaine de Montréal.

 

Notre priorité est de vous offrir un service de qualité dès que vous entrez, que ce soit pour une première visite chez nous pour admirer les nouvelles Volvo et les...

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Site : http://www.volvolaval.com

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Casse Auto Torcy – Reprise voitures usageres, vente pièces ...

Casse Voitures

Recyclage de pièces détachées toutes marques

Le recyclage automobile nous permet donc la réutilisation des pièces auto issues des véhicules en fin de vie et le tri des matières qui composent le véhicule en vue de leur recyclage vers l'aciérie, la fonderie, l'affinerie, la plasturgie...

Nous recyclons aujourd'hui 85% du poids d'un véhicule, et nous nous engageons à en...

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Site : http://www.casse-auto-71.fr

Thèmes liés : vente de voiture d occasion toutes marques pieces automobiles / vente de voiture d occasion toutes marques pieces / vehicule auto d occasion / vente de vehicule utilitaire d occasion / vente de vehicule d occasion particulier

LONDRES Petites annonces gratuites, Occasion, Achat vente ...

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Auto occasion BLOIS - Concessionnaire AUDI BLOIS - Auto ...

Dans notre concession Audi Blois,

bénéficiez du label Audi Occasion :plus.

Acheter un modèle Audi Occasion :plus, c'est acquérir un véhicule qui a bénéficié de toutes les attentions des techniciens Audi. Sans délai d'attente lors de l'achat, les...

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Site : http://www.audi-blois.com

Thèmes liés : achat de vehicule d occasion audi / audi vehicule d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / vehicule occasion audi / auto occasion audi

Comment vendre une voiture d'occasion - directoccasion à ...

3 formules pour bien vendre votre voiture

1 Le dépôt-vente automobile

Vendez en toute tranquilité. Exposez votre voiture chez direct occasion, nous nous chargeons de la présentation et de la vente à votre place. Vous êtes uniquement en contact avec direct occasion, qui assure votre véhicule "tous dommages", sécurise la transaction et garantit votre règlement. en savoir plus

2 La reprise...

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Site : http://www.directoccasion.com

Benin - Petites Annonces gratuites, Auto, Véhicules ...

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Les meilleures cote auto : cote Argus, La Centrale, cote ...

Sélectionner une page

Les meilleures cote auto : cote Argus, La Centrale, cote gratuite

Envisagez-vous de vendre votre véhicule avant d'en acheter un neuf , ou d'en acheter un autre sur le marché de l'occasion ? Sachez qu'avant de vous lancer dans l'une ou l'autre opération, une estimation de sa valeur reste indispensable afin d'établir le juste prix et ainsi éviter les lassants...

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Site : http://www.caroom.fr

Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant | service ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Malus et taxe CO_2 pour un véhicule polluant

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Malus et taxe CO_2 pour un véhicule polluant » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france

Achat d’une voiture - Comparateur Assurance

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Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si...

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Date: 2017-09-25 16:09:28
Site : https://www.lelynx.fr

Auto - Voiture - Scooter Moto d'occasion - info astuces

Voiture - Moto - Scooter  - Occasion

Astuces Infos et Solutions pour bien acheter d'occasion au meilleur prix 

Acquérir un véhicule neuf est onéreux et pas a la porté de toutes les bourses, car c'est cher et surtout la décote la première année d'un véhicule neuf est très importante, beaucoup de conducteurs préfèrent acheter un véhicule qui à un an ou 2 ans avec pour les voitures...

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Date: 2016-03-29 10:51:13
Site : http://www.voiture-moto-occasion.com

La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

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Date: 2017-02-18 22:35:52
Site : belgium.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / garage vente de vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Papiers carte grise à fournir

Immatriculez votre véhicule en ligne en 3 clics et...

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Carte grise en ligne » Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Vous venez d'acheter une...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Achat d'une voiture - Comparateur Assurance : Devis Gratuit

Achat d'une voiture : formalités administratives et assurance provisoire

Publié par Djibril Soumah le 16 juillet 2015

Vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion ? Avant de prendre le volant, il est important de traiter toute la partie administrative. Entre carte grise, contrôle technique et assurance, voici un petit récapitulatif de vos démarches.

J'ai acheté une voiture...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : assurance voiture d occasion / avant d acheter une voiture d occasion / achat de voiture d occasion a petit prix / achat d une voiture d occasion en france / achat voiture d occasion france

Peut on faire une facture en tant que particulier

Tutoriels

Peut on faire une facture en tant que particulier ?

Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?

En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

 Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / papier vente de vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / condition generale de vente de vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Acheter une voiture en Italie chez un professionnel ou auprès d'un particulier?

L'achat auprès d'un concessionnaire ou d'un garage est toujours conseillé pour plusieurs motifs :

1) Un professionnel, à différence d'un particulier doit émettre une facture et peut alors certifier le kilométrage.

2) Un bon de commande d'un professionnel à plus de valeur d'un simple accord entre...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier

La procédure de vente | Belgium.be

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Contrôle technique

Si le véhicule peut encore circuler, vous...

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Date: 2017-09-26 05:15:17
Site : belgium.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / garage vente de vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

Démarches administratives / Accueil - manche.gouv.fr

Cartes grises

Comment réaliser une démarche d'immatriculation de véhicule ? 

- auprès d'un professionnel de l'automobile dûment habilité par la préfecture  https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2  ou par Internet  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050  pour les changements de titulaire d'un certificat...

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Date: 2017-09-26 02:58:24
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : ventes de vehicule d occasion en france / vehicule d occasion en france / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / vehicule automobile d occasion

Loueruneauto.fr - leasing occasion ou neuf Citroen C5 1,6 ...

Pourquoi des voitures d'occasion ?

Quel sont les véhicules mis en leasing en jeune occasion:

Il s'agit de véhicules récents de moins de 36 mois et de moins de 50 000 km pour leur maximum.

la moyenne des automobiles occasions (JOC : jeunes occasions) mis à disposition à nos clients particuliers, est de 22 mois et 30 000 km.

L'origine des véhicules :

Ils sont issus de la location longue...

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Site : http://www.loueruneauto.fr

Thèmes liés : vehicule citroen d occasion / vehicule automobile d occasion / garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / vehicule d occasion de particulier

Voitures d'occasion Renault pas chères

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Trouvez un véhicule Renault pas cher

Notre base de données de véhicules d'occasion Renault pas chers vous permet de trouver la voiture dont vous avez besoin au meilleur prix. N'hésitez pas à affiner vos recherches et à préciser le département de votre choix pour trouver une Renault d'occasion pas chère...

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Site : http://www.annonces-autos-occasion.com

Luxembourg - Petites Annonces gratuites, Auto, Immo ...

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Site : http://www.annonceducoin.lu

Thèmes liés : annonces de voiture d occasion gratuite / annonce emploi luxembourg / annonce offre emploi gratuit / annonce gratuite d offre d emploi / petite annonce offre d emploi

Achat 107 Peugeot occasion - acheter, vendre une 107 ...

Un site Web de confiance pour l'achat d'une Peugeot 107 d'occasion au meilleur prix

Reseauoccasions.com met à votre disposition plus d'une soixantaine d'offres mises à jour en permanence afin de vous permettre de trouver l'annonce de la Peugeot 107 d'occasion qui vous convient le mieux. Vous avez des exigences précises quant aux caractéristiques d'achat de votre Peugeot 107 ? Utilisez l'outil de recherche multicritères de Reseauoccasions.com à travers une interface de recherche rapide, ou profitez d'un service de recherche personnalisée avec l'alerte par E-mail. Trouvez votre...

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Site : http://www.reseauoccasions.com

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5 conseils pour acheter une voiture d’occasion - LeLynx.fr

5 conseils pour acheter une voiture d'occasion

Claire Tourdot o Publié le 10.01.10 à 0:15

Tous les ans, il s'échange entre 4 et 6 millions de voitures d'occasion en France. Si ce mode d'achat est un moyen de faire des économies - notamment sur le prix du contrat d'assurance auto  -, la vigilance est néanmoins de mise afin d'éviter les fausses bonnes affaires.

sommaire

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Choisir...

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Date: 2017-02-17 17:10:00
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / conseils achat voiture d occasion / conseil pour acheter une voiture d occasion / achat d une voiture d occasion en france

Sénégal - Petites annonces gratuites, Auto, Immo, Emploi ...

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Site : https://www.afribaba.sn

Occasions Ford | Ford Direct et A1 | Ford Belgique

Les promesses du label

Min 24 mois de garantie (kilométrage illimité)

Les véhicules Ford Approved proposés ont été sélectionnés avec soin et vous sont proposés avec une garantie de minimum deux ans presque identique à celle d'un véhicule neuf.

Tous les éléments mécaniques et électroniques sont couverts, même les équipements de haute technologie (système de navigation GPS, hayon...

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Site : http://www.fr.ford.be

Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / acheter un vehicule d occasion en belgique / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier

association automobile - vente véhicule occasion allemagne ...

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PROFESSIONNEL

A qui vous pouvez accorder toute votre confiance pour l'achat, en France, d'un véhicule neuf ou zéro kilométre moins cher.

N'hésitez pas à le contacter de notre part.

   VPN Automobiles

SERVICE D'AIDES ENTRE ADHERENTS

Notre service AIDES ENTRE ADHERENTS permet de contacter d'autres...

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Date: 2017-02-18 16:30:46
Site : http://www.autoclubeurope.fr

Thèmes liés : achat vehicule d occasion allemagne / vente vehicule d occasion en allemagne / vehicule d occasion d allemagne / allemagne vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Publié le : vendredi 22 mai 2015 |

1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr

Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.

Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / apres l achat d une voiture d occasion

Garage : carrosserie et véhicule d'occasion - AUTO CONCEPTION

Actualités

Notre garage : carrosserie et véhicules d'occasion

Créé en 2012 Auto Conception est un garage spécialiste de la carrosserie et de la vente de véhicules d'occasion. Vous cherchez un garage auto moins cher avec débosselage et peinture à Strasbourg ? Auto  Conception est le garage dont vous avez besoin. Nous sommes aujourd'hui en mesure d' apporter une reponse rapide et...

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Site : http://www.auto-conception.com

Thèmes liés : garage de vente d auto occasion / garage vente de vehicule d occasion / garage auto d occasion / vehicule d occasion garage / vehicule auto d occasion

Gabon - Petites Annonces gratuites, Auto, Immo, Emploi GA ...

   Plus de catégories

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Site : http://www.afribaba.ga

Thèmes liés : annonces gratuite auto occasion / annonces de voiture d occasion gratuite / petite annonce moto gratuite / annonce offre emploi gratuit / annonce gratuite d offre d emploi

Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...

Reprise

Garantie satisfait ou remboursé

Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...

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Site : https://www.autosphere.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat vente vehicule d occasion / vente de voiture d occasion toutes marques pieces automobiles

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Quelles sont les garanties ?

Chez Alcopa Auction vous bénéficiez d'une garantie de 3 mois (4 mois pour les professionnels de l'automobile), pour un achat aux enchères de tout véhicule d'occasion de moins de 5 ans et moins de 150 000 km, de moins de 250ch et de plus de 3 000EUR de mise à prix.

Pour plus de détails consultez notre rubrique Nos Services : Garantie

De plus, de nombreux...

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Site : alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule d occasion aux enchere / achat vente vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier

Voiture d’occasion | Moteur de recherche

Prix

Vous n'avez pas de véhicule dans votre comparateur

*Offre non cumulable, réservée aux particuliers, valable du 10/02/2017 au 28/02/2017, pour toute commande d'un véhicule d'occasion...

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Site : http://occasions.peugeot-retail.fr

Thèmes liés : moteur de recherche vehicule d occasion / moteur de recherche voiture d occasion / vente de vehicule d occasion peugeot / condition de vente d un vehicule d occasion / recherche vehicule d occasion

Voiture d’occasion | Moteur de recherche

Prix

Vous n'avez pas de véhicule dans votre comparateur

* Offre non cumulable, réservée aux particuliers, valable du 10/02/2017 au 28/02/2017, pour toute commande d'un véhicule d'occasion...

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Site : http://occasions.citroen-retail.fr

Thèmes liés : moteur de recherche vehicule d occasion / moteur de recherche voiture d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / recherche vehicule d occasion / recherche d un vehicule d occasion

Comment acheter une Mercedes occasion en Allemagne

Comment acheter une Mercedes occasion en Allemagne ?

Accueil » Importation automobile » Comment acheter une Mercedes occasion en Allemagne ?

Publié par Jonathan le 28 Mar 2016 | 0 commentaire

Mercedes Benz a mis en place un système permettant d'avoir la main mise sur la majorité de ses modèles. Le constructeur allemand peut ainsi être le seul à vendre des modèles récents via son réseau...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / acheter voiture d occasion allemagne / comment acheter voiture d occasion / vehicule d occasion mercedes / acheter vehicule d occasion

Voiture d'occasion : revendre ou acheter un véhicule en ...

Acheter un véhicule neuf au prix de l'occasion

 

 

A la recherche d'une voiture à petit prix ? Avant de vous tourner vers un véhicule d'occasion, visitez le site Citroën Carstore .

 

Découvrez des centaines de Citroën disponibles dans toute la Suisse et bénéficiez de réductions jusqu'à -20% ! Toute la gamme Citroën est représentée : les amoureux de voitures citadines choisiront une Citroën C1 tendance, tandis que les amateurs d'originalité préfèreront une Citroën C4 Cactus tout équipée. Des modèles utilitaires sont également...

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Site : http://www.citroen.ch

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / garage vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier