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Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

 

 

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

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Date: 2017-02-18 21:50:55
Site : economie.gouv.fr

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Contrôle technique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

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