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3 articles sélectionnés

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / annonce vente d immobilier / vente d immobilier de particulier / annonce de vente d appartement / annonce vente immeuble

Contact | Carnet de route en droit immobilier

Non, Sonia, cela ne change rien.

novembre 29, 2011

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Sybille #

Monsieur votre site est très intéressant, Merci! Un de vos articles qui a retenu tout particulièrement mon attention est celui sur « l'influence de la revente de l'immeuble sur les dommages réclamés avant la vente ». Je ne suis, malheureusement, pas certaine d'avoir bien saisi votre conclusion finale. Vous dites que,...

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Thèmes liés : annonce d appartement a vendre / annonce de vente d appartement / annonce d appartement

Exploiter un appart-hôtel à Bruxelles | Carnet de route en ...

Exploiter un appart-hôtel à Bruxelles

par Gilles Carnoy le 19 février 2011

L'activité d'appart-hôtel n'est pas de nature hôtelière, ni de nature locative.

Il s'agit d'une une activité propre, autonome et indépendante des activités purement locatives ou hôtelières. L'autonomie de cette activité mérite d'être reconnue. En effet, comme on le verra plus loin, l'exacte qualification de...

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Thèmes liés : location d immobilier de particulier / vente d un bien immobilier de particulier