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Voitures d'occasion: contrat entre particuliers | Guide Auto

Un contrat de vente d'auto entre particuliers devrait contenir les informations suivantes :

Identification des 2 parties :

 

noms du vendeur et de l'acheteur, leurs adresses et numéros de téléphone (l'auto faisant partie du patrimoine familial, le conjoint marié doit consentir à sa vente en signant lui aussi le contrat);

Description du véhicule :

 

marque, modèle, année, moteur/nombre...

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Garantie sur un véhicule d'occasion : La loi ne permet pas l'esquive

LES GUIDES par Gary Frost, avril 20, 2009

L'acheteur d'un véhicule neuf jouit d'une relative tranquillité d'esprit quant au bon fonctionnement de sa nouvelle acquisition. Les garanties offertes par les constructeurs varient, en moyenne, de trois à cinq ans, et couvrent le véhicule d'un pare-choc à l'autre. Mais, lorsqu'il...

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