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Jurisprudence Automobile - L'Argus de l'assurance
L'assurance des véhicules de collection, une assurance de niche
06/2017 | n° de revue : 896
Les quelque 800 000 véhicules de collection recensés en France représentent un marché d'exception pour les assureurs automobile qui ont adapté leur offre traditionnelle.
Comme tout véhicule terrestre à moteur, pour circuler, le véhicule de collection est soumis à l'obligation d'assurance...
Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / vehicule automobile d occasion / garantie automobile d occasion / marche de l automobile d occasion
L'Argus de l'assurance - Actualités en ligne et magazine ...
25/09/2017
Civ.2e, 29 juin 2017, 16-18.975
Faits Pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier contracté auprès d'une banque, un particulier souscrit un contrat d'assurance couvrant le risque...
Thèmes liés : assurance pret immobilier particulier
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