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8 articles sélectionnés
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Thèmes liés : vente vehicule d occasion gratuit / garage vente de vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / achat vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / garage vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier
L'obligation de déclarer la cession du véhicule | La vente ...
interessant
AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
Thèmes liés : garage vente de vehicule d occasion / vehicule d occasion garage
Où, quand et comment déclarer la cession du véhicule d ...
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AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28
je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????
ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02
j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...
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L'obligation de délivrance du ... - documentissime.fr
Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Quand utiliser cette lettre de demande de remboursement ?
Vous avez acquis un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Quelque temps après la vente, vous vous apercevez que le vendeur vous a trompé lors de la vente, par exemple en trafiquant le kilométrage du véhicule, ou tout simplement en...
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d occasion
Quel est le régime de l'état d'urgence - documentissime.fr
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Quand utiliser cette lettre de demande de remboursement ?
Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion. Néanmoins, quelque temps après la vente, vous constatez, sur ce véhicule, un défaut que vous n'aviez pas remarqué lors de la vente (panne, dysfonctionnement important…). Dans la mesure où...
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion
Heures pour recherche d'emploi suite à rupture ...
Voir toutes les questions aux experts
Heures pour recherche d'emploi suite à rupture conventionnelle
Bonjour, une amie à signer avec son employeur une rupture conventionnelle. Fin janvier elle doit quitter l'entreprise. De combien d'heures disposent-elles pour effectuer sa recherche d'emploi avant son départ. Merci d'avance
Question posée le 17/11/2010
Pour pouvoir répondre à cette...
Thèmes liés : heures de recherche d emploi / recherche d emploi pour l ete / absence pour recherche d emploi / temps de recherche d emploi / recherche d emploi dans une entreprise
Exemple gratuit de Lettre demande modification réservation ...
Nom Prénom ou Raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Objet : demande de modification d'une réservation saisonnière
Madame, Monsieur,
J'ai signé, le _______ (date de signature du contrat), le contrat de location saisonnière relatif au logement suivant : (Type de logement, superficie, ville, référence de l'annonce )
Le contrat de location prévoyait...
Thèmes liés : annonce gratuite location logement / location logement annonce
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