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Modèle de lettre promesse de vente de voiture d’occasion ...
LETTRE TYPE DE PROMESSE DE VENTE D'UNE VOITURE OCCASION
La promesse de vente constitue un engagement contractuel d'une personne morale ou physique envers un tiers pour vendre un bien à un prix déterminé à l'avance. L'acheteur devra de son coté verser une certaine somme d'argent appelée option d'achat ou indemnité d'immobilisation qui s'élève généralement à 10% de la valeur d'achat du...
Date: 2017-09-25 22:14:46
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-09-26 05:17:17
Modèle de lettre pour avertir de votre indisponibilité ...
RENDEZ-VOUS
Que se soit pour répondre à une convocation ou suite à un rendez-vous convenu d'avance, si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre sur le lieu ce jour et à cette heure précise, vous pouvez passer un coup de fil à la ou les personnes concernées. Cependant, pour garder une trace de votre démarche, préférez plutôt l'envoi d'un e-mail, ou mieux encore, un courrier postal envoyé en recommandé avec accusé réception. En cas de litige vous pourrez ainsi prouver que vous avez prévenu...
Date: 2017-09-26 04:11:53
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