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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Vous l'avez peut-être déjà dénichée : la voiture d'occasion de vos rêves. Et pour un prix incroyablement intéressant. Mais les apparences sont parfois trompeuses : sous cette couche de peinture neuve se cachent peut-être des taches de rouille. Et le nombre de kilomètres au compteur est-il bien réaliste ?

Sur cette page, vous trouverez...

Date: 2017-02-18 16:16:50

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Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

Date: 2017-09-26 05:06:51

La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

Date: 2017-02-18 22:35:52

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / garage vente de vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

La procédure de vente | Belgium.be

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Contrôle technique

Si le véhicule peut encore circuler, vous...

Date: 2017-09-26 05:15:17

Fin du contrat de travail : durée du préavis | Belgium.be

Fin du contrat de travail : durée du préavis

Le délai de préavis légal varie en fonction de différents critères :

selon votre ancienneté

selon votre rémunération

s'il s'agit d'un licenciement ou d'une démission

Le délai de préavis commence à courir le lundi suivant la semaine pendant laquelle le congé a été notifié.

Exemple : le travailleur remet sa démission de la main à la main à son employeur le mercredi de la 7ème semaine de...

Date: 2017-02-18 20:17:21

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TVA | Belgium.be

Home » Impôts » TVA

TVA

La TVA est un impôt sur les biens et les services qui est supporté par le consommateur final et qui est perçu par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution. C'est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape.

Les taux appliqués varient selon la nature du bien ou du service taxés.

Exemple

Un...

Date: 2017-02-18 16:15:36

Thèmes liés : achat d une voiture a un particulier / acheter voiture de particulier

A l'étranger | Belgium.be

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

du pays dans lequel vous achetez le véhicule

de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens.

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté...

Date: 2017-09-26 07:22:38

Thèmes liés : achat d une voiture a un particulier

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