Contrat de vente d’un véhicule d’occasion - Modele-lettre.com

(catégorie Achat - Vente )

Résumé du document :

Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé « Certificat de cession d'un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Conseils d'utilisation du document

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. Toutes les formalités administratives entourant la « carte grise » (envoi de l'imprimé «...

Lire la suite


Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion

Voitures occasion a vendre | Véhicules à vendre aux ...

Site Web ventevoituresoccasion.com vous propose des milliers de voitures, motos, camions d'occasion à la vente et des autres véhicules d`occasion des encheres américains. Vous pouvez enchérir en ligne aux enchères des véhicules réparables et de récupération à la vente.

La quantité absolute de voitures, camions, motos et autres véhicules a ici les documents(title). Vous pouvez acheter ici un...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 06:26:27
Site : http://www.ventevoituresoccasion.com

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion - test-achats.be

Contrat type pour la vente d'un véhicule d'occasion

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l'utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d'une formulation correcte et solide, juridiquement parlant, qui n'oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c'est...

Lire la suite


Site : test-achats.be

Thèmes liés : achat vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

CERTIFICAT DE VENTE - Vente de voitures - Auto Qualité

Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d'une voiture d'occasion.

 

Couramment appelé certificat de vente, il s'agit en fait d'une certificat vous permettant d'attester la vente d'une voiture d'occasion.

Le certificat de cession d'une voiture est donc un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture.

Aucune rature ne doit...

Lire la suite


Site : http://www.autoqualite.fr

Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / vente de voiture d occasion de particulier / vente de voiture d occasion gratuit / vente d une voiture d occasion / vente d occasion voiture

Quels documents sont nécessaires lors de l’achat d’un ...

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente, les voitures d'occasion possèdent quelques spécificités propres à leur vente. Il vous faut réunir certain documents administratifs ! Dans cet article, nous allons vous listez ces documents absolument impératifs pour réaliser une vente ou un achat en toute sérénité !

--

Quels documents sont...

Lire la suite


Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion

L'achat d'une voiture d'occasion - Comparaison assurance

- Le formulaire de demande d'immatriculation (document fourni lors de la visite au contrôle technique en vue de vendre le véhicule)

- Le document Car-Pass (document qui vous permettra de vérifier le kilométrage du véhicule)

- Le carnet d'entretien, facture d'achat, factures d'entretien, de réparations éventuelles,...

Conseil: refusez d'acheter un véhicule d'occasion qui n'a pas passé le...

Lire la suite


Site : http://www.mefirst.be

Guide 10 questions à poser avant d'acheter un véhicule d ...

Guide 10 questions à poser avant d'acheter un véhicule d'occasion de CARPROOF

Vous n'êtes pas certain des questions qu'il faut poser à un particulier? Consultez notre liste!

Nous avons créé Les 10 questions les plus importantes à poser à un particulier afin de vous faire connaître les questions importantes à poser à un particulier. Vous découvrirez les raisons...

Lire la suite


Site : https://www.carproof.com

Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / avant d acheter une voiture d occasion

Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Home -> Rubriques -> Univers occasion -> Occasion : Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

<< | >>

0 commentaire

Partagez cet article

Maintenant que vous avez rédigé l'annonce parfaite et que l'acheteur a mordu à l'hameçon, que vous soyez vendeur ou acheteur, un certain nombre de papiers sont à fournir afin de valider la vente. Voilà en quelques lignes, la procédure à...

Lire la suite


Site : http://www.motorevue.com

Thèmes liés : garage vente de vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit / document vente vehicule d occasion / annonce vente vehicule d occasion / papier vente de vehicule d occasion

Comment vendre une voiture d’occasion

  30 juin 2016  |    Laissez un commentaire

Vous avez décidé de vous séparer de votre véhicule ? Vous aimeriez le revendre rapidement et au meilleur prix ? Suivez nos conseils pour savoir comment vendre une voiture d'occasion !

--

Comment vendre une voiture d'occasion à un particulier ?

Pour vendre une voiture d'occasion à un particulier, il est souvent nécessaire de passer par les...

Lire la suite


Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 05:06:51
Site : belgium.be

Vendre sa voiture occasion : déposer une petite annonce ...

Comment déposer une annonce auto gratuite ?

Vendre son véhicule d'occasion sur ParuVendu.fr, c'est simple et rapide.

La dépose en 3 étapes :

- Renseignez votre n° d'immatriculation, les caractéristiques de votre véhicule sont automatiquement renseignées (vous pouvez aussi remplir manuellement le formulaire)

- Complétez l'annonce (description, photos, prix, localisation)

- Indiquez vos...

Lire la suite


Site : paruvendu.fr

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre ...

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

De Vlanauto.be (Auteur)  --  2 pages

Publié par

Publié le : jeudi 21 juillet 2011

Lecture(s) : 16 278

précédent

suivant

�?Vlanauto.be CONSEILS sur la page suivante Contrat de vente entre particuliers Date d'achat: ...... / ...... / ........Date de livraison du véhicule: ...... / ...... /...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / gratuites achat mise en vente voiture d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / vente de voiture d occasion de particulier / vente et achat voiture d occasion

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Acheter un véhicule d'occasion

Avant l'achat

Vous l'avez peut-être déjà dénichée : la voiture d'occasion de vos rêves. Et pour un prix incroyablement intéressant. Mais les apparences sont parfois trompeuses : sous cette couche de peinture neuve se cachent peut-être des taches de rouille. Et le nombre de kilomètres au compteur est-il bien réaliste ?

 

Sur cette page, vous trouverez...

Lire la suite

Date: 2017-02-18 16:16:50
Site : belgium.be

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / acheter un vehicule d occasion en belgique / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / acheter vehicule d occasion

Procédure de vente d'une moto d'occasion - motovente.com

Procédure de vente d'une moto d'occasion

Le Vendeur

 

Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:

Carte grise

Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.

Un certificat de non gage de moins de 1 mois

Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non...

Lire la suite


Site : http://www.motovente.com

Thèmes liés : vente moto d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion / moto ancienne d occasion

Vendre sa voiture occasion : déposer une petite annonce ...

Déposer une annonce auto gratuitement

Déposez une annonce gratuite pour les particuliers

Bénéficiez d'une durée de diffusion de 90 jours

Modifiez, prolongez et ajoutez des photos gratuitement

Vendre ma voiture

Sur ParuVendu.fr, déposer une annonce est gratuit pour les particuliers. Nous avons souhaité que cela soit le plus simple et rapide possible afin de faciliter au maximum votre...

Lire la suite


Site : paruvendu.fr

Thèmes liés : annonce gratuite vente de voiture d occasion / petite annonce gratuite voiture d occasions / petite annonces de vente de voiture d occasion / annonces de voiture d occasion gratuite / annonce vente vehicule d occasion

Vente - achat d'un véhicule d'occasion - Vos Demarches.com

Carte Grise

Vente - achat d'un véhicule d'occasion

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.

La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné...

Lire la suite


Site : http://www.vos-demarches.com

Achat véhicule utilitaire occasion | Touring Assurances ...

Assurer votre camionnette d'occasion

L'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion est une décision importante. Tout comme le choix de votre assurance. Pour vous y aider, le « guide utilitaire d'occasion » vous fournit gratuitement tous les documents et vous donne de précieux conseils pour acheter et assurer votre camionnette.

L'achat de l'utilitaire

La liste des documents indispensables...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 05:15:46
Site : touring-assurances.be

Thèmes liés : achat de vehicule utilitaire d occasion / vehicule utilitaires d occasion / vente de vehicule utilitaire d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"

E-mail

�?gée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un...

Lire la suite


Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / voiture d occasion controle / lors de l achat d un vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit / achat vente vehicule d occasion

Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de ...

Quels sont les documents administratifs obligatoires pour une voiture d'occasion ?

Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de voiture d'occasion ?

Pour acheter une voiture d'occasion dans les règles de l'art et ne pas rencontrer de mauvaises surprises, vous devez vous assurer de récupérer auprès du vendeur tous les documents obligatoires, et ensuite passer par l'étape...

Lire la suite


Site : http://odl-fr.peugeot.com

Enchère voiture en ligne, achat et vente auto d'occasion ...

Trouver rapidement votre véhicule expertisé et garanti au meilleur prix

enchères de voitures d'occasion en ligne

1ère Plateforme de Vente aux enchères de voitures d'occasion entre particuliers et / ou professionnels

étape1

des voitures expertisées et garanties

Chaque véhicule est expertisé par un expert agréé et indépendant. Dans nos 120 points de contrôle partout en France où notre réseau d'experts effectue pour chaque véhicule un essai routier. UNE AUTOMOBILE SÛRE ET SANS SURPRISE avec les mêmes garanties que chez un professionnel, de particulier à particulier. A vous...

Lire la suite


Site : https://www.one-deal.com

Voiture Qualité Prix Occasion - Claar Theresa Blog

AUTO QUALITE Voiture occasion LANESTER Vente auto. Voir les véhicules d'occasion à LANESTER chez AUTO QUALITE Un large choix de véhicules disponibles.

Le Bon Coin Comment trouver une bonne voiture d'occasion au. Accueil > Autour de la voiture, Médias > Le Bon Coin Comment trouver une bonne voiture d'occasion au bon rapport qualité prix kilométrage sur leboncoin.fr ?

voiture meilleur rapport...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 10:54:40
Site : http://claartheresablog.blogspot.com

Quels sont les documents administratifs obligatoires pour ...

Les documents obligatoires lors de la vente d'une voiture d'occasion

 

La carte grise de la voiture d'occasion

La carte grise est la « carte d'identité » d'une voiture. Lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord pour réaliser la vente, la carte grise doit alors être barrée et porter la mention « vendue le... » avec la date du jour. Pour les anciens modèles de cartes grises,...

Lire la suite


Site : http://www.occasionsdulion.com

Thèmes liés : vente de voiture d occasion en haute / vente des voiture d occasion chez particuliers / sites vente de voiture d occasion / vente voiture d occasion de professionnel / vente des voiture d occasion chez

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Quelles sont les garanties ?

Chez Alcopa Auction vous bénéficiez d'une garantie de 3 mois (4 mois pour les professionnels de l'automobile), pour un achat aux enchères de tout véhicule d'occasion de moins de 5 ans et moins de 150 000 km, de moins de 250ch et de plus de 3 000EUR de mise à prix.

Pour plus de détails consultez notre rubrique Nos Services : Garantie

De plus, de nombreux...

Lire la suite


Site : alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule d occasion aux enchere / achat vente vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier

Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...

* Traitement de votre dossier en 24H dès reception de votre dossier complet.

Règle du contrôle technique

Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de + de 4ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule. Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé du contrôle...

Lire la suite


Site : cartegrise.com

Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier

Achat de voiture d’occasion - Autopink

Sélectionner une page

À qui acheter sa voiture ?

L'achat d'une voiture d'occasion peut parfois vous poser quelques problèmes. En effet, se rapprocher d'un particulier ou aller voir un professionnel peut être un vrai dilemme. Toutefois, que ce soit via un particulier ou un professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Tout d'abord, il est incontestablement vrai qu'avoir recours à un...

Lire la suite


Site : https://www.autopink.com

Voiture occasion - Annuaire et Moteur de recherche,

Australe

Auto.fr Achat et vente de voitures d'occasion, annonces auto... communauté en ligne pour les fanatiques de voitures, véhicules, bolides, classiques, tunning et plus encore... tout sur auto.fr

Auto en direct    Autoendirect propose des petites annonces de vente de voitures et de véhicules d'occasion de toutes marques et tous modèles déposées par des...

Lire la suite


Site : http://www.yakeo.com

Vente voiture occasion – Procédure et formalité vente voiture

PROC�?DURE VENTE VOITURE

Procédure vente voiture

En complément de l' annonce auto gratuite que vous déposez sur Motorlegend, voici les principaux éléments de la procédure de vente d'une voiture d'occasion à connaître.

Procédure de vente d'une voiture à un particulier

La procédure de vente de voiture d'occasion comporte 6 étapes principales :

Disposer d'un rapport de contrôle...

Lire la suite


Site : http://www.motorlegend.com

Thèmes liés : vente voiture d occasion de professionnel / vente de voiture d occasion gratuit / vente de voiture d occasion france / vente d une voiture d occasion / vente d occasion voiture

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier

La procédure de vente | Belgium.be

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Contrôle technique

Si le véhicule peut encore circuler, vous...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 05:15:17
Site : belgium.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / garage vente de vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

Lire la suite


Site : moniteurautomobile.be

La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

Lire la suite

Date: 2017-02-18 22:35:52
Site : belgium.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / garage vente de vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

Procédure de vente d'une voiture d'occasion

Pratique >> Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion

Procédure de vente d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 31 Octobre 2012

Vous venez de mettre en vente un véhicule en passant une annonce auto gratuite sur internet et une personne intéressée vous contacte pour acquérir votre bien. Après avoir vérifié rapidement le sérieux de l'acheteur , vous décidez de conclure la vente....

Lire la suite


Site : http://www.annonceauto.com

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / prix de vente vehicule d occasion / annonce vente vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

Lire la suite


Site : moniteurautomobile.be

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Acheter une auto d'occasion à un particulier - Conseils ...

Acheter une auto d'occasion à un particulier

Vous êtes sur le point d'acheter une voiture d'occasion ? 

Bien sûr, c'est rassurant de s'adresser à un vendeur professionnel, notamment parce qu'il offre souvent une garantie sur le véhicule.

Mais il est parfois plus intéressant de passer par un particulier.

Quelques conseils pour que tout se passe bien. 

Avoir les bons réflexes

Avoir les...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et ...

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

Lire la suite

Date: 2017-02-18 22:33:15
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion

Toute l'Europe : Acheter une voiture d'occasion dans un ...

Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne

29.08.2011 Partager :

Chaque année, les Européens achètent et revendent des milliers de véhicules d'occasion dans l'Union européenne.

Les textes européens protègent le consommateur et prévoient de nombreuses règles pour encadrer ses achats.

Un véhicule est considéré comme d'occasion quand sa première mise en...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 17:47:46
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : acheter vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / voiture d occasion dans toute l europe / apres l achat d une voiture d occasion

achat voiture occasion : un guide complet remplis de conseils

IV/ Le prix d'achat d'une voiture occasion

Le Guide d'achat d'une voiture d'occasion étape par étape

Retrouvez dans ce guide tous les conseils pour préparer votre achat de...

Lire la suite


Site : http://www.auto-occasion.fr

Thèmes liés : guide d achat voiture d occasion / conseils achat voiture d occasion / vente et achat voiture d occasion / achat d une voiture occasion / achat d une voiture d occasion

Contrôle occasion - GOCA

Importation UE - avec COC

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la...

Lire la suite


Site : http://www.goca.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / voiture d occasion controle / vente vehicule d occasion en belgique

Voiture Qualité Prix Occasion - Lindsay McCollum Blog

Quelle voiture d' occasion acheter ? [Résolu]. Meilleure voiture d'occasion rapport qualité prix ; Meilleures voitures occasion ; Bonne voiture Ce document intitulé Quelle voiture d'occasion acheter ?

Voitures d'occasion par marque annonces autos de qualité. À la recherche d'une voiture d'occasion ? Consultez nos milliers d'annonces autos classées par marque pour trouver l'occasion qui vous...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 12:19:45
Site : http://lindsaymccollumblog.blogspot.com

Documents essentiels à la vente d'un véhicule

Le procès verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans

Justificatifs d'identité et de domicile de l'acheteur

La vignette et son talon (pour les véhicules concernés)

Mandat delivré par le crédit bailleur ou le loueur de longue durée

Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne ou précédemment immatriculé en série TT, IT...

Lire la suite


Site : http://www.cible-auto.com

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / vente de vehicule utilitaire d occasion

Conseil Pour L'achat D'une Voiture D'occasion - Anderson ...

CONSEIL ACHAT VEHICULE OCCASION americancandy.eu. Promesse de venteachat dune voiture doccasionConseil 9 mai 2006. Recherchez la formule qui Conseils dun juriste pour lachat dun véhicule doccasion,

Documents Pour Vendre Une Voiture D Occasion. Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture doccasion qui a plus. Pour en savoir plus, Lachat dune voiture doccasion est une entreprise non dépourvue...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Voiture Qualité Prix Occasion - Linda Bergeron Blog

16.12 Occasion , Prix , Qualité , Voiture , Voiture Qualité Prix Occasion

Véhicule d' occasion, qualité et prix - 78. Il faut toujours acheter une voiture d'occasion chez un vendeur de confiance Dourdan Automobile propose la vente de véhicules dans toute l'Essonne.

Quelle voiture d'occasion acheter avec un bon rapport. Tout d'abord ce que vous devez savoir , c'est qu'une voiture à ce prix,...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 10:15:55
Site : http://lindabergeronblog.blogspot.com

Vendre une auto d’occasion en Allemagne : le bon plan

On parle souvent de l' achat d'une auto d'occasion en Allemagne , mais on parle moins de la vente d'un véhicule outre-Rhin.

En effet, et même si les voitures allemandes sont les meilleures au monde côté performances et qualité de fabrication, plusieurs Allemands préfèrent les voitures françaises, soit à cause de leur prix moins cher que les allemandes, ou parce qu'ils aiment tel ou tel...

Lire la suite


Site : http://www.en-allemagne.com

Thèmes liés : voiture d occasion dans toute l europe / vente de voiture d occasion allemagne / achat voiture d occasion allemagne / vente auto d occasion en allemagne / vente vehicule d occasion en allemagne

Contrôle occasion - GOCA

Importation UE - avec COC

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la...

Lire la suite


Site : http://www.goca.be

Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / voiture d occasion controle / vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier

Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Il est obligatoire pour la vente d'une voiture à un particulier ayant plus de 4 ans.

Le certificat d'immatriculation

Avant toute vente, il est impératif de faire un changement d'adresse sur la carte grise si vous avez déménagé.

Lors de la vente de son véhicule, si la carte grise dispose d'un coupon détachable, il faut indiquer sur celui-ci le nom (et adresse) du nouveau propriétaire....

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02 ...

Certificat de cession de véhicule

Certificat de cession : c'est quoi ?

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce document permet d'acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé.

Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné :

de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction...

Lire la suite


Site : https://zoomcar.fr

Thèmes liés : cession d un vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion / vente de voiture d occasion en ligne

Cote voiture : estimation gratuite de votre auto - LegiPermis

Cote voiture : estimation gratuite de votre auto

Cote gratuite voiture

Combien je peux vendre ma voiture ? Comment vendre ma voiture rapidement ? L'outil proposé sur cette page permet d'avoir une estimation gratuite et immédiate de la cote auto de votre véhicule d'occasion en fonction de la marque, du modèle et du kilométrage en lien avec les meilleux prix des voitures du marché automobile...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur

Obligation d'information

Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 14:52:41
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Achat d'une voiture : neuve, occasion, à l'étranger ...

>  Acheter une voiture

Acheter une voiture

Après avoir obtenu leur permis de conduire en ayant suivi notre formation , les jeunes diplômés de l'examen pratique cherchent généralement à acheter leur première voiture. Mais acheter une automobile peut s'avérer être bien plus complexe pour les conducteurs, qu'ils aient obtenu leur permis de conduire depuis longtemps ou non.

Acheter une...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Achat d’une voiture - Comparateur Assurance

Twitter

Linked-In

Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.

Les documents à récupérer auprès du vendeur

Si...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 16:09:28
Site : https://www.lelynx.fr