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8 articles sélectionnés
Vente d'un véhicule d'occasion - Carte grise
2 Date de mise en circulation
Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise
3 Titulaire
Nom et Prénom du titulaire de la carte grise
Le non gage
Prévenir son assureur
Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...
Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / condition generale de vente de vehicule d occasion / vente de voiture d occasion entre particulier / garage vente de vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion
Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org
2 Date de mise en circulation
Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise
3 Titulaire
Nom et Prénom du titulaire de la carte grise
Le non gage
Prévenir son assureur
Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...
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Achat / vente d'un véhicule d'occasion, faire votre ...
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
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Réception d'un véhicule par la DRIRE - carte-grise.org
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...
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Contrôle technique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
Changement d'adresse sur la carte grise
Le titulaire de la carte grise doit déclarer, sous un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas de PV à payer.
Désormais, faites votre changement de domicile en ligne...
Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile
Changement d'adresse sur votre carte grise
Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d'un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas...
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