Annonce Vente Voiture Occasion Sfax - Anderson Sheryl Blog

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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Date: 2017-09-26 00:23:28
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

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La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

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Automobiles d'occasion – Ventes ou achats entre ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

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Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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acheter une voiture d’occasion - voitures pas chères

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Vous avez décidé d'investir dans un nouveau véhicule et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter pour acheter une voiture d'occasion dans de bonnes conditions ? Un certain nombre de points doivent effectivement être bien vérifiés. Pour limiter les risques d'arnaque, voici quelques conseils.

Les astuces pour éviter les arnaques au moment de l'achat d'une voiture...

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Trousse vente auto - Portail du Droit au Québec

La Trousse de vente d'automobiles et de véhicules motorisés entre particuliers

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