Articles sélectionnés pour le thème : vente voiture occasion droit
→ 81 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Paru Vendu - petites annonces gratuites, auto, immo ...
Description du site :
Paru Vendu : petites annonces
ParuVendu.fr est un site de petites annonces classées en ligne qui appartenait depuis sa création en 2004 pendant plus de 6 ans à la société Comareg (membre du groupe Hersant Média), spécialisée dans les journaux gratuits de petites annonces de proximité avec un important réseau de journaux locaux de petites annonces diffusés partout...
Site :
http://www.netoo.com
Thèmes liés : petite annonce gratuite auto moto bateau immobilier location / petites annonces immobilier voiture occasion auto moto emploi / petite annonces offre d emploi dans toute la france / petite annonce gratuite voiture d occasions / petite annonces de vente de voiture d occasion
Annonces auto : achat vehicule, voiture occasion (vente ...
Votre email n'est pas valide
Newsletter Caradisiac
Recevez 1 fois par semaine, l'actu Auto. Essai, Comparatif, Vidéo, conseil
Les bons plans
Recevez les bons plans de...
Site :
http://annonces.caradisiac.com
Thèmes liés : annonces voiture occasion auto achat et vente / achat auto voiture occasion / achat auto vehicule occasion / vente achat auto occasion / annonce achat auto voiture
Annonces auto : achat vehicule, voiture occasion (vente ...
Votre email n'est pas valide
Newsletter Caradisiac
Recevez 1 fois par semaine, l'actu Auto. Essai, Comparatif, Vidéo, conseil
Les bons plans
Recevez les bons plans de...
Site :
http://occasions-pro.caradisiac.com
Thèmes liés : annonces voiture occasion auto achat et vente / achat auto voiture occasion / achat auto vehicule occasion / vente achat auto occasion / annonce achat auto voiture
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : moto d occasion belgique / belgique auto d occasion / centrale de l automobile d occasion / automobile d occasion en belgique / marche de l automobile d occasion
Les 5 pièges à éviter lors de l’achat d’une voiture d’occasion
Les 5 pièges à éviter lors de l'achat d'une voiture d'occasion
Vues : 34145 |
Le marché de l'occasion automobile garde le vent en poupe en ce contexte économique difficile, et nous sommes nombreux à nous offrir une automobile d'occasion pour renouveler notre véhicule sans procéder à un achat trop exorbitant. Toutefois, tout n'est pas rose au pays de la voiture de seconde main, et ce qui...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / achat de voiture d occasion pas chere / achat de voiture de societe d occasion
Contrat - Vente Voiture - scribd.com
Le certi cat de conformitéLe certi cat de visite au contrôle technique
L'acheteur con rme qu'il a reçu:Le vendeur con rme qu'il a reçu:
Signature vendeurSignature acheteurLieu
La demande de ré-enregistrement du véhiculeCoC-certi cat (UE ou import parallèle)CAR-PASSLe certi cat d'immatriculationLes clés
Accords spéciaux
Signature vendeurSignature acheteurContrat signé à (ville)Contrat...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : vente de voiture privee d occasion / vente de moteur de voiture d occasion / vente d une voiture d occasion / vente d occasion voiture / prix de vente vehicule d occasion
Bienvenue sur MaVoitureAnglaise | RHD | Conduite à droite
Nos tarifs sont les moins chers du marché.
Un véhicule fonctionnel, propre.
Satisfaction garantie.
Votre véhicule est pris en charge pour Homologation à votre demande.
Un riche expérience depuis 2001 dans le domaine des véhicules Anglaise.
Nous sommes spécialistes de la vente de voiture Anglaise RHD (Right Hand Drive) conduite à droite dans la région Parisienne. mavoitureanglaise...
Site :
http://mavoitureanglaise.net
Thèmes liés : vente de voiture d occasion pas chere / garage vente de vehicule d occasion / vehicule d occasion pas cher / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion
Automobiles d'occasion – Ventes ou achats entre ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : occasion de l automobile / lors de l achat d un vehicule d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / automobile d occasion entre particulier
Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...
C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.
Une annonce précise et transparente
Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...
Site :
https://www.generali.fr
Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ...
La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.
Quelques mois après avoir conclu la vente, vous vous apercevez à l'usage que la boîte de vitesses vous cause des...
Date: 2017-02-18 15:21:16
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : vente de voiture d occasion a bas prix / acheter 1 voiture d occasion / voiture d occasion avec garantie / avant d acheter une voiture d occasion / vente voiture d occasion de professionnel
ACCEL AUTO - Voiture occasion CUSE ET ADRISANS - Vente ...
Vos favoris : 0 annonce(s)
Présentation
Créée en 2005 par Patrice et Séverine, la société ACCEL' AUTO s'est d'abord implantée à Rougemont. Ils travaillent à 2 pendant 4 ans et embauchent leur 1er salarié en 2009.
L'accroissement constant de l'activité nécessite d'embaucher davantage puis...
Site :
http://www.accelauto-occasion25.com
Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / societe de vente de voiture d occasion / vente voiture occasion toute marque / annonce vente voiture d occasion / vehicule de societe d occasion
Comment vérifier le kilométrage d’une occasion allemande
Comment vérifier le kilométrage d'une occasion allemande ?
Accueil » Importation automobile » Comment vérifier le kilométrage d'une occasion allemande ?
Publié par Jonathan le 13 Juil 2014 | 58 commentaires
Nous avons volontairement mis ce sujet dans la catégorie « importation automobile » et le titre mentionnant « allemande » est aussi volontaire. Pourtant le trafic de compteur...
Site :
http://mandataire-auto.com
DEL RIO AUTOS : Voiture occasion SAINT NAUPHARY - Vente ...
Vos favoris : 0 annonce(s)
Présentation
Situé à Saint Nauphary à 5 minutes de Montauban, DEL RIO Automobiles vous propose une sélection de plus de 100 véhicules neufs et occasions toutes marques.
Depuis plus de 17 ans, DEL RIO Automobiles commercialise des véhicules neufs et d'occasion de qualité pour particuliers et professionnels. Nous...
Site :
http://www.delrioautos.com
Thèmes liés : vehicule automobile d occasion / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion de particulier / annonces vente automobile d occasion
Toute l'Europe : Acheter une voiture d'occasion dans un ...
Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne
29.08.2011 Partager :
Chaque année, les Européens achètent et revendent des milliers de véhicules d'occasion dans l'Union européenne.
Les textes européens protègent le consommateur et prévoient de nombreuses règles pour encadrer ses achats.
Un véhicule est considéré comme d'occasion quand sa première mise en...
Date: 2017-02-17 17:47:46
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : acheter vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / voiture d occasion dans toute l europe / apres l achat d une voiture d occasion
Papier de vente d'une voiture - certificat-cession.fr
Dans le cadre de la vente d'une voiture à un particulier ou un professionnel, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte grise
La carte grise doit être barrée en mentionnant la vente, elle dioit aussi comporter la signature et la date de vente ("vendue le..." ou "cédée le..."). Il ne faut pas omettre de couper le...
Site :
http://www.certificat-cession.fr
Thèmes liés : vente de voiture d occasion de particulier / vente voiture d occasion de professionnel / vente de piece de voiture d occasion / vente de voiture d occasion en ligne / vente de voiture d occasion gratuit
Export auto : tout savoir pour vendre sa voiture
» Rachat voiture casse
En quoi consiste l'export automobile ?
Les voitures d'export sont par définition des véhicules vendus ou revendus hors de France par des entreprises ou des particuliers. Cette définition recouvre deux cas de figure extrêmement différents. D'une part, des véhicules qui ont été conçus sciemment dès l'origine pour être exportés. D'autre part, ceux dits «...
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : centrale de l automobile d occasion / marche de l automobile d occasion / vehicule d occasion a la reunion / document vente vehicule d occasion / professionnel de l automobile recherche vehicule occasion
DepotVenteAuto.com : Accueil - Dépôt-vente automobile ...
Vous êtes un Garage ?
Nous pouvons devenir votre nouvelle source d'approvisionnement en voitures d'occasion.
Depotventeauto est un nouveau concept d'annonces en ligne, qui permet aux particuliers, entreprises, loueurs de voitures, concessions, de vendre rapidement une voiture d'occasion à un garage de proximité.
Reprise cash ou dépôt-vente.
Ce système ne cesse de se développer et peut...
Site :
http://www.depotventeauto.com
Mathieu Pneus & Mécanique
5 conseils pour bien choisir son assurance auto
Avoir une assurance auto est obligatoire au Québec. Cela sert à vous protéger financièrement en cas de sinistres. Les sinistres sont définis par des évènements tels que le vol, vandalisme, accident avec ou sans collision, incendie, etc.
De ce fait, il y a deux régimes d'assurance auto offerts dans la province. Le régime public est assumé...
Site :
http://pneus-mathieu.com
Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre ...
Publié le 19/12/2014 à 16:57 | Mis à jour le 25/11/2016 à 15:24
Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre première voiture
©REA
Tous droits réservés
L'achat d'une voiture est plus une affaire de budget que de désir. Pourtant, acquérir sa première auto est toujours un moment particulier. Nos conseils.
C'est le drame des constructeurs : les jeunes n'achètent plus...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / acheter voiture d occasion pas chere / acheter une voiture d occasion en france / acheter 1 voiture d occasion
Kouik.ch - Guide de l'internet romand
Recherche par mots-clés
Tags populaires
accordage piano amenagement interieur vaud art martial association sportive avocat blanchisserie bureautique chanteur cinema cinema geneve cinema lausanne conseil juridique cours anglais cours anglais geneve decoration interieure decoration interieure vaud droit ecole de langues equipement professionnel evenement sportif gestion dechet hotel hotel montagne...
Site :
http://www.kouik.ch
Thèmes liés : annonce gratuite vente de voiture d occasion / annonce vente voiture d occasion / annonce voiture d occasion particulier / vente de voiture d occasion en suisse / vente et achat voiture d occasion
Achat d'un véhicule d'occasion
Internet Juridique > Consommateurs > Automobile > Achat véhicule d'occasion
Achat véhicule d'occasion
Les transactions de voitures d'occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s'il permet très souvent de faire de bonnes affaires il arrive aussi d'avoir de mauvaises surprises.
Mieux vaut donc être prudent avant de s'engager. Voici...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Vente de moteurs d'occasion, boîte de vitesse et pièces
OCCASION VOITURES SANS PERMIS BOITE DE VITESSE FORD PIECES DETACHEES PEUGEOT
Conditions générales de vente
La SAS Anjou Cass' au capital de 88 500 EUR, située dans la zone industrielle La Métairie - 49160 Longué, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°B 337217693, ayant pour adresse électronique boiteamoteur@gmail.com a développé un site dénommé...
Site :
http://www.boite-a-moteur.fr
Thèmes liés : vente de piece de voiture d occasion / vente de moteur de voiture d occasion / sites vente de voiture d occasion / piece d occasion voiture renault / piece detachee occasion voiture
Prestige GT - Accueil
Une longue expérience de l'import-export, une parfaite connaissance des marchés financiers et du monde du luxe et surtout un excellent carnet d'adresses nous permettent aujourd'hui de vous proposer une sélection de voitures de luxe et véhicules GT de prestige à des tarifs particulièrement intéressants.
Passionnés de belles voitures allemandes (Audi, Mercedes, BMW mais aussi et...
Date: 2017-02-18 21:49:04
Site :
http://www.prestigegt.com
Thèmes liés : voiture porsche d occasion / voiture d occasion dans toute l europe / voiture de luxe d occasion / vente voiture d occasion bmw / achat vehicule d occasion bmw
AutoAllemande.fr achat import voiture occasion allemagne
MARCO POLO
AutoAllemande.fr
Bonjour et bienvenue sur le nouveau garage à voitures importées d'Allemagne par AUTOALLEMANDE.FR . Ce garage est neuf et nous avons encore environ 100 voitures (sur 2015) à y ranger, vous ne trouvez donc pour l'instant que les importations jusqu'au mois d'avril 2016.
Ce nouveau garage contiendra donc bientôt les photos des véhicules importés à partir de 2015...
Site :
http://achat-import-voiture-occasion-allemagne.fr
Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat voiture d occasion allemagne
OXYLIO TOULOUSE - Voiture occasion LESPINASSE - Vente auto ...
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise dans le prix du...
Site :
http://www.oxyliotoulouse.com
Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france
OXYLIO MONTPELLIER - Voiture occasion LATTES - Vente auto ...
TVA Récupérable:
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...
Site :
http://www.oxylio-montpellier.com
Voiture occasion BERNIS - Vente auto BERNIS - OXYLIO NIMES
Foires Aux Questions
Foire Aux Questions
Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?
La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.
En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...
Site :
http://oxylio-nimes.com
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : acheter un vehicule d occasion en belgique / document vente vehicule d occasion / papier vente de vehicule d occasion / vente vehicule d occasion en allemagne / vehicule d occasion a bas prix
Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2017 ...
Acheter une voiture en Allemagne en 2017: neuve ou d'occasion
Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le bon...
Site :
http://mon-argent.fr
Acheter une voiture à l'étranger - L'Europe est à vous
Acheter une voiture à l'étranger
Comparer les prix
Vous avez le droit d'acheter une voiture dans n'importe quel pays de l'UE.
Lorsque vous comparez le prix d'un véhicule entre plusieurs pays, assurez-vous que vous comparez les mêmes modèles, dotés des mêmes équipements. Notez que les options (comme la climatisation ou le chauffage) peuvent différer d'un pays à l'autre.
Avant d'acheter...
Date: 2016-10-10 16:21:46
Site :
europa.eu
Thèmes liés : achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / acheter vehicule d occasion / acheter voiture d occasion particulier / achat vente vehicule d occasion