Articles sélectionnés pour le thème : vehicule d occasion entre particulier
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achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :
- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.
- La carte...
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https://www.alexia.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / lors de l achat d une voiture d occasion / achat de voiture particulier d occasion
Garantie voiture d'occasion (inclus acquisition via un ...
Message au courtier en assurances indépendant
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le 1er janvier 2005, vous bénéficiez en tant que consommateur d'une garantie légale d'au moins un an (*) sur tout défaut de conformité d'une voiture d'occasion (ou d'un autre type de véhicule : camionnette, camion, minibus, moto...) que vous avez achetée chez un...
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Thèmes liés : voiture d occasion avec garantie / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / assurance voiture d occasion / vente de voiture d occasion entre particulier
J Annonce Voiture Occasion - Brooks Alma Blog
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Date: 2017-09-13 10:16:02
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J Annonce Voiture Occasion - Gloria Whatley Blog
Home Unlabelled J Annonce Voiture Occasion
J Annonce Voiture Occasion
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véhicule de collection occasion SaintGermaindeCalberte. Véhicule de collection 2 CV 1960 en très bon état. CT ok. Renseignements Annonce Voiture à SaintGermaindeCalberte sur Kicherchekoi !
Voiture à vendre occasion J' Annonce. Les annonces de J annonce dans la rubrique voitures. Découvrez ici toutes les petites...
Date: 2017-09-19 13:20:09
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Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Litiges et recours pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le véhicule que vous venez d'acheter à un particulier est déjà en panne. Vice caché ou usure normale ? L'annulation de la vente est-elle possible ?
252
https://scribium.com/b702r6
Que l'on soit vendeur ou acheteur d'un véhicule d'occasion, on a tout intérêt à faire une bonne affaire. L'honnêteté du vendeur et la prudence de...
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https://scribium.com
Thèmes liés : achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / achat vente vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d occasion
Comment vendre une voiture d'occasion - directoccasion à ...
3 formules pour bien vendre votre voiture
1 Le dépôt-vente automobile
Vendez en toute tranquilité. Exposez votre voiture chez direct occasion, nous nous chargeons de la présentation et de la vente à votre place. Vous êtes uniquement en contact avec direct occasion, qui assure votre véhicule "tous dommages", sécurise la transaction et garantit votre règlement. en savoir plus
2 La reprise...
La Centrale Du Particulier Voiture D'occasion - Caldwell ...
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Voiture d'occasion France , auto, pas cher La. pas cher Voiture d'occasion et annonce auto, Plan du site; Catégories. 4X4; La Centrale. 366 Votes, Note 3
La Centrale.fr Voiture occasion. achat et vente voiture occasion La Centrale.fr. voiture doccasion, 100102, avenue du General de...
Date: 2017-08-25 00:11:21
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Immatriculer un véhicule d'occasion
Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...
Site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Thèmes liés : garage vente de vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / vente de vehicule d occasion particulier / papier vente de vehicule d occasion
Voiture Occasion Allemagne Particulier A Particulier ...
bmw e9 d'occasion Recherche de voiture d'occasion Le. 102 bmw e9 d'occasion sur le Parking, la recherche de voiture d'occasion la plus rapide du web. Essence, diesel, hybride ? Trouvez l'automobile de vos rêves.
Jacques Olivier Ford Votre StHubert Quebec Ford. Bienvenue chez Jacques Olivier Ford. Ce site n'est plus à jour, nous avons déménagé vers Olivier Ford voilà le lien direct ici...
Date: 2017-09-13 10:15:55
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Voiture Professionnel Occasion - Anderson Sheryl Blog
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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Contrôle technique voiture d'occasion
Contrôle technique voiture d'occasion
Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.
Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).
Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.
Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?
Les véhicules de plus de 4...
Site :
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Mary Dinwiddie Blog: Délai De Rétractation Achat Voiture ...
Senin, 05 September 2011
Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier
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Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de. Quel est le délai pour pouvoir annuler...
Date: 2017-02-18 08:09:23
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Thèmes liés : vente moteur auto d occasion / vente de pieces auto d occasion / vente d auto d occasion / vente auto d occasion / automobile d occasion entre particulier
Achat d’une voiture - Comparateur Assurance
Linked-In
Demande d'immatriculation, rapport de contrôle technique, souscription d'une assurance auto... l'achat d'une nouvelle voiture - qu'elle soit neuve ou d'occasion - va de paire avec un certain nombre de démarches administratives à accomplir dans les meilleurs délais. Sans elles, impossible de prendre légalement le volant.
Les documents à récupérer auprès du vendeur
Si...
Date: 2017-09-25 16:09:28
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Délai De Rétractation Achat Voiture Occasion Particulier ...
Retractation possible suite achat véhicule entre particulier?. retractation possible suite achat véhicule entre particulier? Vous avez acheté une voiture "d'occasion", je n'ai rien remarqué de particulier
Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de. Quel est le délai pour pouvoir annuler une commande de voiture d'occasion un particulier pour une voiture? La cession de un delai de...
Date: 2017-09-13 10:16:02
Site :
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Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...
Pour sceller la vente d'une voiture d'occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.) il faut remplir et signer un Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (cerfa N° ) par le ou les acheteurs et le ou les vendeurs. Attention, le Ministère de l'Intérieur est très strict sur ce point, ce document ne doit comporter ni rature, ni surcharge et ne...
Site :
cartegrise.com
Contrôle occasion - GOCA
Importation UE - avec COC
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la...
Site :
http://www.goca.be
Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / voiture d occasion controle / vente vehicule d occasion en belgique
Cote voiture : estimation gratuite de votre auto - LegiPermis
Cote voiture : estimation gratuite de votre auto
Cote gratuite voiture
Combien je peux vendre ma voiture ? Comment vendre ma voiture rapidement ? L'outil proposé sur cette page permet d'avoir une estimation gratuite et immédiate de la cote auto de votre véhicule d'occasion en fonction de la marque, du modèle et du kilométrage en lien avec les meilleux prix des voitures du marché automobile...
Site :
https://www.legipermis.com
Procédure de vente d'une voiture d'occasion
Pratique >> Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion
Procédure de vente d'un véhicule d'occasion
Mis à jour le 31 Octobre 2012
Vous venez de mettre en vente un véhicule en passant une annonce auto gratuite sur internet et une personne intéressée vous contacte pour acquérir votre bien. Après avoir vérifié rapidement le sérieux de l'acheteur , vous décidez de conclure la vente....
Site :
http://www.annonceauto.com
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Controle Technique | Achat voiture occasion
Home Le garage Services
Passage du contrÔle technique
Il est temps de passer faire passer votre véhicule au contrôle technique obligatoire. Votre voiture est agée. Vous souhaitez limiter les frais. Vous n'avez que peu de temps ou vous ne pouvez pas vous libérer.
Passer le Controle Technique
Le garage BB Auto vous propose un service complet pour le contrôle technique qui comprend les...
Site :
https://garage-bb-automobile-ploermel-mauron.com
La garantie sur les véhicules d'occasion • Législation ...
La garantie sur les vehicules d'occasion
Introduction
Peeter Henning a, le 21 novembre 2005, suivi une formation organisée par TRAXIO, dont la FBVA est membre, concernant l'application d'une nouvelle loi relative à la garantie sur les véhicules d'occasion.
Cette loi concerne la garantie sur les biens de consommation d'occasion (Loi du 22 septembre 2004) et s'applique sur tous les biens de...
Site :
https://www.bfov-fbva.be
Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion
Voiture automatique d'occasion
Ne vous laissez pas avoir par les annonces auto qui envahissent la sphère internet et faites confiance aux concessions proches de votre domicile.
Ces établissements automobile d'occasion seront plus à même de vous aiguiller dans l'achat de votre nouvelle voiture ou dans votre recherche d'un véhicule d'occasion.
Laissez-vous guider par ces experts de l'occasion, ils faciliteront vraiment...
Site :
http://www.voiture-automatique-occasion.fr
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion
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Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage.
Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous.
Vous achetez votre...
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier / achat d un vehicule d occasion a un particulier / vehicule d occasion de particulier
Vente de véhicule d'occasion entre particuliers : rappel ...
Ecoutez
Tout d'abord, une précaution élémentaire s'impose : seul doit être accepté en tant que moyens de paiement un chèque de banque ou éventuellement un règlement en espèces, étant rappelé que les règlements en espèces ne sont soumis entre particuliers à aucun plafond.
Cette précaution semble élémentaire mais les escroqueries en ce domaine ne sont pas rares. Il suffit à...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion
Vente de véhicule d’occasion entre particuliers : rappel ...
Ecoutez
Tout d'abord, une précaution élémentaire s'impose : seul doit être accepté en tant que moyens de paiement un chèque de banque ou éventuellement un règlement en espèces, étant rappelé que les règlements en espèces ne sont soumis entre particuliers à aucun plafond.
Cette précaution semble élémentaire mais les escroqueries en ce domaine ne sont pas rares. Il suffit à...
Date: 2017-02-18 22:46:43
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion
Voiture d'occasion : revendre ou acheter un véhicule en ...
Acheter un véhicule neuf au prix de l'occasion
A la recherche d'une voiture à petit prix ? Avant de vous tourner vers un véhicule d'occasion, visitez le site Citroën Carstore .
Découvrez des centaines de Citroën disponibles dans toute la Suisse et bénéficiez de réductions jusqu'à -20% ! Toute la gamme Citroën est représentée : les amoureux de voitures citadines choisiront une Citroën C1 tendance, tandis que les amateurs d'originalité préfèreront une Citroën C4 Cactus tout équipée. Des modèles utilitaires sont également...
Site :
http://www.citroen.ch
Annonce Vente Voiture Occasion Sfax - Anderson Sheryl Blog
Tunisie Autos Annonces vente de voitures à Sfax Ville. La vente de voiture à Sfax Ville, nécessite un certain nombre de compétences. Toutes ventes, passer une annonce de vente voiture, ventes autos,
Tunisie Annonce Gratuite. Tunisie annonce, achat et vente via petites annonces tunisiennes voitures occasions et neuves, achat immobilier et offre d'emploi partout en tunisie
Sfax Annoncele...
Date: 2017-09-19 13:21:29
Site :
http://andersonsherylblog.blogspot.com
Expertise Automobile – Autex Cabinet d'Expertise Automobile
Login
Expertise Automobile
On entend le plus souvent parler des experts automobiles à la suite d'un accident ou d'un problème de réparation mais qu'en est-il exactement ? Qui est vraiment l'expert automobile et quelles sont ses fonctions et ses attributions ? Gros plan sur ce métier peu connu mais essentiel.
Présentation de l'expert automobile
L'expert automobile intervient le plus souvent...
Site :
http://www.autex.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / vehicule automobile d occasion / valeur de vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion
CERTIFICAT DE VENTE - Vente de voitures - Auto Qualité
Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d'une voiture d'occasion.
Couramment appelé certificat de vente, il s'agit en fait d'une certificat vous permettant d'attester la vente d'une voiture d'occasion.
Le certificat de cession d'une voiture est donc un acte entre particuliers qu'il convient d'examiner sérieusement lors de la cession d'une voiture.
Aucune rature ne doit...
Site :
http://www.autoqualite.fr
Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / vente de voiture d occasion de particulier / vente de voiture d occasion gratuit / vente d une voiture d occasion / vente d occasion voiture
Conseil achat voiture entre particuliers - Experveo
Formulaire de rétractation
Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.
Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...
Site :
http://www.experveo.fr
Thèmes liés : acheter vehicule d occasion / garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente vehicule d occasion gratuit / garage vente de vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / achat vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion
Voiture : les obligations du vendeur à un particulier ...
Tout vendeur, particulier comme professionnel, est tenu à un devoir d'information envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts de son véhicule.
Le vendeur est légalement engagé par l'annonce qu'il diffuse pour vendre sa voiture, que ce soit sur un site Internet, dans un journal ou par voie d'affichage. Il doit la rédiger avec soin et sans dissimulation...
Date: 2017-02-18 15:44:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : controle technique vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / annonce vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion
5 conseils pour acheter une voiture d’occasion - LeLynx.fr
5 conseils pour acheter une voiture d'occasion
Claire Tourdot o Publié le 10.01.10 à 0:15
Tous les ans, il s'échange entre 4 et 6 millions de voitures d'occasion en France. Si ce mode d'achat est un moyen de faire des économies - notamment sur le prix du contrat d'assurance auto -, la vigilance est néanmoins de mise afin d'éviter les fausses bonnes affaires.
sommaire
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Choisir...
Date: 2017-02-17 17:10:00
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Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / conseils achat voiture d occasion / conseil pour acheter une voiture d occasion / achat d une voiture d occasion en france
Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme Audi , Porsche et Volkswagen .
- sites...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : achat vehicule d occasion allemagne / voiture d occasion dans l est de la france / achat voiture d occasion allemagne / acheter voiture d occasion allemagne / achat de vehicule d occasion audi
Peut On Se Retracter Apres L'achat D'une Voiture D'occasion
Home Unlabelled Peut On Se Retracter Apres L'achat D'une Voiture D'occasion
Peut On Se Retracter Apres L'achat D'une Voiture D'occasion
19.24
Retractation après l'achat d'un vehicule Législatif et. Je voudrais savoir s'il est possible de se retracter après avoir acheté une voiture la vente apres avoir roulé avec la voiture c'est Peut il se rétracter
Les voitures d'occasion Institut national...
Date: 2017-09-19 13:21:29
Site :
http://andersonsherylblog.blogspot.com
4x4 occasion
Optez pour un 4x4 occasion
Vous êtes tenté par l'achat d'une voiture d'occasion mais les modèles de véhicules dit «classiques» ne vous intéressent pas? Laissez-vous séduire par l'achat d'un 4x4 d'occasion afin de vous démarquer et profitez de la puissance de ce tout terrain pour assouvir votre soif de conduite sportive.
Si vous cherchez un 4x4 à vendre, vous aurez le choix car il existe...
Site :
http://www.votre-4x4-occasion.fr
Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie
Acheter une voiture en Italie chez un professionnel ou auprès d'un particulier?
L'achat auprès d'un concessionnaire ou d'un garage est toujours conseillé pour plusieurs motifs :
1) Un professionnel, à différence d'un particulier doit émettre une facture et peut alors certifier le kilométrage.
2) Un bon de commande d'un professionnel à plus de valeur d'un simple accord entre...
Site :
http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com
Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion
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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring.
Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...
Date: 2017-09-26 06:36:22
Site :
https://www.touring.be
Achat 107 Peugeot occasion - acheter, vendre une 107 ...
Un site Web de confiance pour l'achat d'une Peugeot 107 d'occasion au meilleur prix
Reseauoccasions.com met à votre disposition plus d'une soixantaine d'offres mises à jour en permanence afin de vous permettre de trouver l'annonce de la Peugeot 107 d'occasion qui vous convient le mieux. Vous avez des exigences précises quant aux caractéristiques d'achat de votre Peugeot 107 ? Utilisez l'outil de recherche multicritères de Reseauoccasions.com à travers une interface de recherche rapide, ou profitez d'un service de recherche personnalisée avec l'alerte par E-mail. Trouvez votre...
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Thèmes liés : petite annonces de vente de voiture d occasion / annonces voiture occasion auto achat et vente / annonce vente voiture d occasion / petites annonces voiture d occasion / annonce voiture d occasion particulier
Vente d'une voiture - Guide-achat-vente-auto.be
Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen
Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:
la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa compagnie d'assurance auto qui y...
Site :
https://www.guide-achat-vente-auto.be
Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / vente de voiture d occasion de particulier / guide vente voiture d occasion / vente et achat voiture d occasion / vente d une voiture d occasion
Auto - Voiture - Scooter Moto d'occasion - info astuces
Voiture - Moto - Scooter - Occasion
Astuces Infos et Solutions pour bien acheter d'occasion au meilleur prix
Acquérir un véhicule neuf est onéreux et pas a la porté de toutes les bourses, car c'est cher et surtout la décote la première année d'un véhicule neuf est très importante, beaucoup de conducteurs préfèrent acheter un véhicule qui à un an ou 2 ans avec pour les voitures...
Date: 2016-03-29 10:51:13
Site :
http://www.voiture-moto-occasion.com
Les meilleures cote auto : cote Argus, La Centrale, cote ...
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Les meilleures cote auto : cote Argus, La Centrale, cote gratuite
Envisagez-vous de vendre votre véhicule avant d'en acheter un neuf , ou d'en acheter un autre sur le marché de l'occasion ? Sachez qu'avant de vous lancer dans l'une ou l'autre opération, une estimation de sa valeur reste indispensable afin d'établir le juste prix et ainsi éviter les lassants...
Site :
http://www.caroom.fr
Achat d'une voiture - Comparateur Assurance : Devis Gratuit
Achat d'une voiture : formalités administratives et assurance provisoire
Publié par Djibril Soumah le 16 juillet 2015
Vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion ? Avant de prendre le volant, il est important de traiter toute la partie administrative. Entre carte grise, contrôle technique et assurance, voici un petit récapitulatif de vos démarches.
J'ai acheté une voiture...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : assurance voiture d occasion / avant d acheter une voiture d occasion / achat de voiture d occasion a petit prix / achat d une voiture d occasion en france / achat voiture d occasion france
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
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https://www.cartegrise-enligne.com
Où acheter/vendre une voiture d’occasion ? | Carguide
20% des Wallons ne payent pas la taxe de circulation
Où acheter/vendre une voiture d'occasion ?
Ici, bien plus encore qu'en amour, le coup de foudre est un risque. Il faut agir la tête froide, se méfier des apparences, se montrer observateur et pouvoir résister à la tentation d'acheter une voiture d'occasion au premier coup d'oeil.
Une carrosserie rutilante, des chromes à l'état neuf...
Site :
http://www.carguide.be
Peugeot occasion : Toutes les annonces Peugeot occasion à ...
Peugeot occasion : Toutes les annonces Peugeot occasion à vendre sur AutoScout24
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Site :
http://fr.autoscout24.be
Thèmes liés : voiture d occasion chez peugeot / voiture d occasion 206 peugeot / vente de vehicule d occasion peugeot / vehicule d occasion peugeot / automobile peugeot d occasion
Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...
Il est obligatoire pour la vente d'une voiture à un particulier ayant plus de 4 ans.
Le certificat d'immatriculation
Avant toute vente, il est impératif de faire un changement d'adresse sur la carte grise si vous avez déménagé.
Lors de la vente de son véhicule, si la carte grise dispose d'un coupon détachable, il faut indiquer sur celui-ci le nom (et adresse) du nouveau propriétaire....
Site :
https://www.legipermis.com
Automobiles d'occasion – Ventes ou achats entre ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : occasion de l automobile / lors de l achat d un vehicule d occasion / apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / automobile d occasion entre particulier
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / garage vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier
Location longue durée et leasing utilitaires sans apport ...
Louer une auto , le leasing pour les professionnels sans apport, ni premier loyer majoré!
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Vous ne souhaitez plus...
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http://www.loueruneauto-pro.fr